Innovation et protection des brevets : Un processus coopératif de validation des brevets utilisant le P2P

Incarnation de notre entrée dans l’ère des savoirs, plus de 150 000 brevets ont été déposés dans le monde en 2007[1]. Soit une croissance annuelle de 5%. Une nouvelle forme de commerce se développe en parallèle, la commercialisation des innovations et des droits de licences alors que des sociétés s’imposent un peu partout comme intermédiaires. Ce nouveau type de compétition entre les nations savantes ne va pas sans poser quelques problèmes. Du coté des dépôts le système s’emballe pour de bonnes et de mauvaises raisons. Du côté des bonnes, une prise de conscience croissante des entreprises de l’importance de déposer et de se constituer ainsi une image de marque d’innovateur : on gagne des marchés et on attire les investisseurs ainsi. Du côté des mauvaises on trouve l’emballement et la dérive de la qualité des demandes notamment dans certains secteurs (je pense aux brevets logiciels, du génie génétique et biologique) et des pays qui tentent de cerner leurs concurrents avec des brevets pas toujours de bonnes qualités (là je pense aux Etats-Unis). Tout cela donne lieu à des guérillas sur les droits qui font le bonheur des grands cabinets de conseils et d’avocats plutôt que celui des entreprises ; ce qui constitue une grande incertitude pour le déploiement normal des ventes de licences et des droits en propriété intellectuelle. Les abus deviennent si visibles que mêmes les entreprises américaines se sont inquiétées de cette dérive auprès de l’USPTO ((United States Patent and Trademark Office[2]) qui se déclare débordé par le nombre grandissant de brevets déposés chaque année dans des domaines parfois très complexes et mal couverts par ses examinateurs salariés. Pour éviter des litiges juridiques, l’UPSO est obligé de prendre tout un tas de précautions, à consulter des experts coûteux ce qui allongent les délais de délivrance des brevets de plusieurs années. Afin de soulager l’USPTO, Beth Simon Noveck, directrice de l’Institute for Information Law and Policy, a proposé de lancer une expérimentation de traitement collaboratif des brevets soumis aux  examinateurs de l’USPTO. Elle vient de lancer un site expérimental « Peer to Patent[3] » qui utilise un procédé de concertation collaboratif de type Peer to peer déjà utilisée pour l’identification des spams ou des défauts qualités dans les logiciels en utilisant les communautés de clients et de professionnels.

Sous la responsabilité de l’examinateur de l’USPTO les internautes sollicités dans des domaines déterminés participent à l’estimation de la pertinence du dépôt en recherchant des antécédents possibles. La phase expérimentale de cette procédure du « peer to patent » c’est terminée en juin de cette année. On attend de savoir si ce projet de présélection des brevets s’avère fiable comparé au travail d’un examinateur traditionnel ce qui permettrait de le généraliser. Surtout, il démontrerait une fois de plus la puissance de la mutualisation de la matière grise et l’importance croissante du modèle coopératif de l’économie numérique. http://www.peertopatent.org/video


[1] Source OMPI

[2] http://www.uspto.gov/

[3] http://www.peertopatent.org/

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