Au TEDx de Montpellier du 20 janvier dernier, j’ai encore trouvé le moyen de me faire des amis ! J’ai en effet soulevé le problème quasi moral que pose un droit « copyright » qui s’affiche sans droit réel, sans inscription concrète auprès d’un organisme équivalent à l’INPI pour les brevets et qui, de surcroit, ne paie aucun droit pour sa protection ! Une protection qui sera financée par la collectivité !Il convient d’être conscient de deux choses. La première est que les contenus circulant sur la Toile représentent des milliards de milliards de pages ou de biens numériques divers, le plus souvent mis en ligne par les internautes. La seconde est qu’affirmer un copyright n’est pas suffisant. La très grande majorité de ce qui circule sur la Toile est libre de droits, mal protégé ou au mieux sous régime Copyleft. Si un bien numérique est sous Copyright, la plupart du temps ce dernier ne « parle pas »! Le statut de l’objet numérique étant flou et l’ayant droit souvent difficilement identifiable. Ce dernier court le risque d’un manque à gagner. Mais de son côté, l’Internaute qui cherche un bien numérique doit faire face à l’immense difficulté de connaitre le statut du bien, d’identifier rapidement l’ayant droit, d’entrer en contact facilement avec ce dernier et de savoir le montant d’un droit éventuel faute de normes en la matière. Les transactions de gestion des droits devient un casse tête et engendre un coût tel que le télé-consommateur fait l’impasse et, soit assure une création originale pour éviter un conflit de propriété, soit utilise le bien en espérant que cela ne donnera pas lieu à contestation. Ce que je fais régulièrement. Quant à l’auteur, si son bien est utilisé sans droit, l’engagement d’une procédure envers un utilisateur non autorisé reste coûteux et aléatoire. Les auteurs dans leur grande majorité ne se font d’ailleurs guère d’illusion sur les droits qu’ils toucheront un jour dès lors qu’un de leur bien numérique circule sur la Toile.

Les bases de données sur les droits des œuvres des auteurs ne sont pas suffisamment fiables. Dans une société de l’information saturée de biens numériques, il est difficile de trouver le titulaire des droits d’auteur parce qu’il n’y a pas de système centralisé de dépôts des droits d’auteur. Voilà pourquoi je milite pour l’obligation d’un dépôt de copyright renouvelable au moins tous les sept ans  auprès d’un guichet unique afin d’éviter la dispersion et la dilution des informations et des données relatives aux biens numériques sous « copyright ». Cela implique que l’Etat encourage les sociétés de gestion collective qui assurent aujourd’hui la collecte, la répartition, et parfois la promotion d’une œuvre, à la création d’un guichet unique comme l’INPI. Ce qui implique l’étude et la mise en œuvre d’offres en matière de procédures express de tatouages numériques. Les œuvres numériques qui diffusent largement dans les réseaux devraient pouvoir être identifiées et gérées par l’utilisation de procédures extrêmement simplifiées et économiques.

Enfin, les ayants droits devraient financer leur protection. Les détenteurs de brevets doivent acquitter une annuité de renouvellement pour maintenir en vigueur leurs brevets et ainsi continuer leur exploitation en position privilégiée.  La preuve de ces dépôts et du statut réel du Copyright  est loin d’être aussi claire. Les biens numériques n’ont pas l’obligation d’être tatouées et ils ne paient pas d’annuité de renouvellement pour une durée légale déterminée. Si le renouvellement n’est pas acquitté, la protection doit être définitivement abandonnée. Aux États-Unis, les œuvres d’auteurs ou de propriétaires américains publiées entre 1923 et 1963 sont dans le domaine public si le copyright n’est pas renouvelé ou si l’œuvre a été publiée sans être accompagnée d’une notice de droit d’auteur en bonne et due forme. Une loi propose qu’à défaut d’exploitation commerciale dans les deux ans passés les éditeurs n’ont qu’un délai de six mois pour s’opposer à la gestion collective des ouvrages devenus indisponibles. Qu’attendons-nous pour en faire autant ?

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