No taxes,  no fisc, no my dollar!Les réseaux ont une affinité particulière avec l’économie immatérielle. Ils permettent de contourner les frais de douanes, l’impôt sur les sociétés, de ne pas payer de taxes sur les transactions, ni de TVA. Les réseaux permettent aussi de faire circuler la valeur ajoutée de telle sorte qu’il est possible de facturer la marge dans le pays fiscalement le plus avantageux. Bref, la netéconomie crée des règles du jeu qui perturbent les échanges économiques les plus courants. Aussi peut-on s’interroger sur le retard pris par les gouvernements sur la taxation du e.commerce. On peut s’interroger de savoir si ces derniers ont bien pris la mesure du problème particulier qui leur est posé lorsque l’on s’aperçoit que les valeurs des échanges marchandises tendent à se stabiliser dans le monde alors que ce n’est pas le cas pour les échanges de services (1).Rappelons d’abord que les échanges marchandises traditionnels qui résultaient de la rationalisation des activités des groupes internationaux ont plus que doublé depuis 1977 et cru régulièrement ces dernières années, suivant en cela la croissance des échanges internationaux. Partout dans le monde, le personnel diplomatique et les ministres en charge des politiques industrielles et économiques tentent de réduire les déséquilibres de certains échanges marchandises en négociant des redéploiements réguliers entre les différents pays avec qui ils commercent. Mais si les échanges marchandises permettaient encore de répartir le travail entre les pays, les échanges de services (e.commerce, assurances, banques, industries logiciels et des savoirs) ne fonctionnent pas de la même façon. Il semble en effet bien illusoire d’imaginer pouvoir négocier des rééquilibrages d’échanges de services compte tenu des déséquilibres structurels dûs à la netéconomie. L’entreprise de services internationale qui prend le leadership sur un marché voit son résultat bénéficier à ses actionnaires, fait travailler des locaux, mais elle ne peut, sinon très exceptionnellement, contribuer à équilibrer des équivalents flux marchandises. Les grands serveurs de services attirent les demandes solvables vers un pays limitrophe en restant bien à l’abri dans un pays fiscalement avantageux. Dans la netéconomie, c’est le pays « importateur de la demande » qui en payant le service choisi exportera ses devises.

Il se trouve encore des responsables pour se demander pourquoi Internet est gratuit !? N’ont-ils pas noté que les autoroutes de l’information appartiennent de façon écrasante aux firmes américaines. Ce pays bénéficie déjà des taxes et rémunérations liées aux télécommunications entrantes et ses entreprises de services à distance reçoivent les règlements des cyber-consommateurs européens pour accéder à leurs serveurs de services. Une stratégie à l’évidence intéressante pour les futurs grands du e.learning et les grands réseaux des universités qui s’associeront avec certains de ces réseaux pour augmenter leurs revenus et leur notoriété. Cette stratégie est également suivie par les grandes plates-formes de services en ligne. L’intérêt de Microsoft et autres opérateurs pour des services intégrés de type « bureaux virtuels », (qui deviendra le Cloud) n’est qu’une faible illustration du déplacement des stratégies conduites à partir des Etats-Unis qui dominent largement la netéconomie dans le monde. En 2002, les ventes sur Internet devraient atteindre 400 milliards de $ (plus de 430 milliards d’euros ou 2800 milliards de F). Ce qui veut dire qu’Internet devrait dépasser la vente par correspondance par voie postale l’an prochain. En 2001, ce montant représentera 4% du PNB français soit 1300 euros ou 9000 F par habitant. Alors que la France ne bénéficie pas des revenus des activités de services délocalisés on peut aussi s’interroger de savoir combien de temps encore les européens attendront-ils avant de réagir à l’hégémonie du « téléchargement » américain proposé à des coûts imbattables ?
(1) : Pour en savoir plus : Réseaux productions transfrontières, OCDE décembre 93

La Lettre d’Eurotechnopolis Institut Nº 23 – Décembre 2001 Denis Ettighoffer

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