Entre l’été et l’hiver 2003, Eurotechnopolis Institut et l’Institut de Gestion Sociale ont conduit une étude afin d’évaluer l’influence des réseaux techniques comme vecteur de création de valeur ajoutée conjuguée ! Quasiment la moitié (48%) des entreprises ayant répondu au questionnaire affirmait avoir « fait en sorte d’évaluer » leur valeur immatérielle. Mais ces entreprises confondaient comptabilisation de leurs valeurs incorporelles et la valorisation immatérielle de leur fond de commerce. Par exemple, elles connaissaient le montant des investissements pour leur site internet ou le dépôt de leurs brevets (quand il y en avait) mais pas la valeur marchande de leur investissement. Un peu comme si vous connaissiez le prix de revient de vos stocks sans pouvoir évaluer leur prix de vente. Une ignorance qui s’avère préoccupante lorsqu’il s’agit de gérer, de valoriser tout ou partie de son fond de commerce. Une majorité de chefs d’entreprise ne sait pas qu’il est possible de valoriser ces investissements immatériels, pas plus qu’elle ne sait évaluer la valeur potentielle de leurs brevets. Pourtant, dans une économie avancée à forte intensité de connaissances, les actifs incorporels représentent désormais un élément important dans la création de richesse d’une entreprise. Les responsables d’entreprises ne semblent pas encore avoir compris que le dépôt de brevet est désormais une arme stratégique sur les marchés, un levier de leur valeur incorporelle.

Pour ne rien arranger, le régime peu contraignant de la protection de la propriété intellectuelle dans le secteur des services a provoqué l’apparition d’une industrie du logiciel innovante très concurrentielle. Face à ce phénomène nouveau, les sociétés européennes ne se préparent pas suffisamment à la guerre des brevets devenus une arme d’intimidation. Un récent rapport de PriceWaterhouse pour la Commission des Communautés Européennes souligne le danger que courent nos entreprises. Elle raconte plusieurs cas qui illustrent à la fois l’importance économique des brevets et les pratiques de société peu scrupuleuses. Des petits malins achètent des sociétés en difficulté mais détentrices de brevets puis s’installent en embuscade. Ainsi vendre des licences sous menace de procès est devenu l’unique activité d’Acacia. Cet ancien business angel a commencé à se spécialiser dans le commerce de la propriété intellectuelle en vendant des licences sur des brevets déposés par ses filiales. Son business model ne nécessite pas d’activité de recherche, ni de commercialisation de produits d’aucune sorte. Son activité se résume à la constitution d’un portefeuille de brevets et de licences exclusives. L’astuce tient au fait que ces brevets ne sont « activés » qu’une fois que les techniques, méthodes ou concepts concernés sont utilisés par d’autres pour générer des revenus. C’est la condition pour que le détenteur du brevet puisse prétendre capter une part de cette richesse. Ainsi, Acacia revendique actuellement la paternité du concept de la transmission de vidéos et d’audio numériques, après avoir généré plusieurs millions de dollars de revenus en licences, en s’appuyant sur 5 de ses brevets déposés aux Etats-Unis. Ses patentes sont en voie d’être invalidées depuis juillet dernier. Mais d’autres entreprises font la même démarche, comme le décrit très bien cette étude de l’Electronic Frontier Foundation.

commisaire priseurDirigeants, ne restez plus sans connaître la valeur de vos actifs immatériels ! L’Evaluation des droits de propriété industrielle, la démarche pour retrouver et valoriser les pépites cachées d’une entreprise ne peut plus être ignorée. Cette évaluation financière devient indispensable et nécessite des outils et processus clairement établis pour rendre détectables, visibles et mesurables des facteurs économiques indiscutables. C’est ce qu’on bien comprit deux français, Pierre Breese et Alain Kaiser, du cabinet Breese-Majerowicz qui accompagnent les entreprises innovantes dans leur démarche de gestion et de valorisation de leur propriété industrielle depuis 1989. Ils ont mis au point une méthode d’évaluation objective de ces actifs immatériels. KIPVAL c’est son nom, offre aux créateurs et décideurs d’entreprise une meilleure compréhension concernant leurs stratégies de création de richesse immatérielle et analyse les enjeux qui en découlent. Ils viennent d’en faire un livre préfacé par Alain Pompidou, Président de l’Office Européen des Brevets. Cet ouvrage original comprend l’ensemble de techniques utiles aux transferts des droits de propriété industrielle et des procédés de gestion spécifique à l’évaluation de la valeur immatériel. Désormais, vous saurez répondre à la question : « Combien tu vaux ? »

La Lettre d’Eurotechnopolis Institut – Octobre 2004 Denis Ettighoffer

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