Grande première : Tous les fichiers déposés sur la Toile deviendront des biens communs ! La France s’engage dans une révolution courageuse : D’ici à 2020, tous les fichiers déposés sur la Toile seront considérés libre de droits. Pour la première fois dans l’histoire toute jeune de l’Internet on voit qu’un Etat peut résister à l’enfermement sécuritaire de la Toile et peut au contraire en défendre l’ouverture. A contrario des réunions internationales qui ont érigée en dogme une logique sécuritaire et instrumentalisé tous les évènements affectant la Toile pour en limiter les libertés d’usage, la France prenant  en compte les réalités quotidiennes de millions d’internautes ayant soif de connaissances aura pris le pas, la préséance sur les éditeurs de contenus.

Sur la Toile française, la primauté des marchés ne fera plus la loi.  Le France se rapproche ainsi du premier des principes des droits de l’homme transposée sur la Toile qui est fondée sur l’universalité de l’accès aux savoirs. Une bataille commence. Peut être entamons nous un nouveau cycle de l’histoire d l’Internet. En tous cas la France aura, de ce point de vue, adressée un signal fort à la communauté des internautes et des nations. Les routes et les voies de navigation ne sont pas une propriété privée réservé à certains véhicules ou à certaines sociétés, l’Internet ne le sera pas non plus !

Dans une économie des connaissances, le problème posé à l’humanité est le suivant : qu’est ce qui relève des biens communs ou qui relève des biens privés marchands dans une économie numérique ? Michel Serres rappelle que la Toile, c’est une « webrévolution » qui réinvente l’accès à la culture, aux connaissances en les mettant à la portée de tous. Il fait le parallèle entre le coût de création d’une université et celui permettant à des milliers d’étudiants d’accéder économiquement à des savoirs grâce à Internet. Le philosophe souligne lui aussi le problème de l’importante accumulation de notre patrimoine immatériel et les difficultés de le faire circuler. Une circulation qui pourrait entre rendue encore plus difficile par des conflits juridiques au point d’anéantir des campus entiers au prétexte que les étudiants et les professeurs utilisent des savoirs en ligne frappés de copyright ? Tel est schématiquement le formidable enjeu de la protection et de la libre circulation des savoirs et des biens numériques. Cette bataille des droits relèvent d’enjeux spécifiques à l’économie immatérielle.

La coopération des connaissances aboutit fréquemment à ce que de nombreux scientifiques participent ensemble à la fois aux travaux de recherche et à la publication d’un article de grande valeur. Pas un ne pense aux droits d’auteurs. Les éditeurs, si. Afin de libérer les connaissances des appétits des distributeurs, ce sont les scientifiques eux mêmes qui ont pris des initiatives comme celle du Public Library of Science[1][2] et les droits de « copyleft » ou « Creative Commons ». Les créations de BCN (Biens Communs Numériques) explosent avec les applications des blogs et autres vecteurs d’échanges numérisés des savoirs. Un enjeu conséquent lorsque l’on sait que les publications officielles n’éditent qu’une infime partie des connaissances disponibles. Afin de compenser cette perte de substance les scientifiques, les grandes écoles, multiplient les bibliothèques virtuelles où viennent s’alimenter les élèves, les enseignants et les chercheurs. De tous les horizons surgissent des scientifiques, des éducateurs, des intellectuels, soucieux de voir les nations s’entendre et reconsidérer, dans l’intérêt de leurs citoyens, leur devoir de préserver le libre l’accès aux connaissances, aux idées et aux savoirs.

La financiarisation de l’économie immatérielle a dopé le pillage des connaissances qui est devenue, avec l’espionnage industriel, une activité très lucrative. Face à l’appropriation par les multinationales de ce qui constitue un patrimoine universel des savoirs, on se demande qui sont les véritables « pirates ». Imaginez que vous vous appuyez sur un ensemble de connaissances pour rédiger un travail et que l’on vous accuse de détournement d’actifs immatériels.  Il est clair, même pour un non spécialiste, que des conflits existent entre différents acteurs de l’économie monétaire et non monétaire, entre les tenants de l’ouverture maximum de l’accès aux biens numériques et les tenants de la préservation à tout prix des patrimoines privés.

Il était difficile en l’état de rester sur des positions qui, en figeant toute évolution, faisait le jeu des firmes les mieux à même de défendre des pans de connaissances sans cesse plus vastes. Une rupture entre les deux notions de droits de propriété et droits d’usage devenait indispensable afin de ne plus faire coller absolument aux biens « intangibles » qui ont des propriétés tout à fait particulières, les droits et obligations que l’on a mis des décennies à mettre au point pour les produits « tangibles ». Un gigantesque défi nous était lancé : définir les nouvelles frontières d’une économie devenue immatérielle, la capitaliser sans la sanctuariser, la protéger sans la fossiliser et, enfin, la préserver de tout monopole afin qu’elle irrigue au mieux notre planète numérique. Aussi, paraîssait-il indispensable de choisir délibérément une rupture juridique vis à vis des connaissances mises en circulation sur la Toile. Comment ? La commission sur la gestion des contenus numériques – même si ce n’est pas encore officiel – vient de trancher : lorsqu’une œuvre (livre, musique, film …) est numérisée et mise volontairement sur Internet, elle entre dans le territoire des biens communs numériques, des BNC. A ce titre elle passe du droit de la propriété et du patrimoine des biens privés au droit d’usage spécifique aux Biens Numériques Communs (BNC). En d’autres termes, mettre un dossier en ligne sur un « lieu public » comme la Toile implique obligatoirement que le contenu mis en ligne devient, de facto, un bien commun sous copyleft et soumis aux droits « Creative Commons »

Comment ça marche ? Un auteur ou un éditeur qui souhaiterait contrôler la diffusion d’un bien numérique, d’une thèse, d’un ouvrage peut le présenter partiellement sur la Toile. Pour la lire entièrement, le lecteur intéressé demandera un code à l’éditeur ou à l’auteur selon le cas. Le processus peut être entièrement automatique. En bref, quiconque édite sur le Web reconnaît le droit à tout internaute d’utiliser le bien numérique commun dans le cadre des droits et obligations du copyleft.

Denis Ettighoffer  1er Avril 2017

Netbrain, les batailles des nations savantes

Premier prix de l’Économie Numérique.

[1][2] http://www.plos.org/index.html un exemple de librairie virtuelle à but non lucratif

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