Mais le succès et la notoriété grandissante de la démarche de Mersenne donnera des idées à d’autres pays qui s’avisèrent de constituer des académies scientifiques afin d’attirer à leur tour les meilleures savoirs, les plus beaux talents. Il sera indirectement à l’origine du fameux « collège invisible » qui servira de fondement à la création de la Royal Society. A l’origine un collège informel de savants de toutes origines et de riches lettrés animé par Robert Boyle en Angleterre. Un autre médiateur scientifique lui emboitera le pas : Henry Oldenburg, extraordinairement doué pour les langues. Originaire de Brême, il se fit l’ambassadeur de la création des communautés scientifiques après qu’il eut la chance de rencontrer en Angleterre la propre sœur de Robert Boyle, Lady Ranelagh. Son frère, lord Ranelagh va être entraîné par Oldenburg dans les réunions comme celles organisées par Habert de Montmort en France. La puissance des concepts et des problèmes nouveaux qui se posent à l’univers déjà connu enflamment les esprits. Les centres des communautés scientifiques s’organisent afin de gagner en notoriété et pour attirer – déjà – les plus grands esprits. De la même façon que les communautés virtuelles d’aujourd’hui des « collèges invisibles » associant chercheurs, penseurs et intellectuels de toutes sortes se constituèrent sous l’impulsion d’hommes politiques[1]. C’est ainsi que la 28 novembre 1660, quelques années après la mort de Martin Mersenne, le roi d’Angleterre réunit un groupe de savants pour lancer la Royal Society. Oldenburg, à l’exemple de Mersenne, fut un infatigable animateur et surtout un formidable promoteur de la généralisation de la fertilisation des idées à tous les niveaux de la société anglaise. On pouvait y exposer des questions d’ordre arboricole, échanger les meilleures pratiques pour fabriquer du cidre ou pour se défendre des maladies agricoles. Astronomie, biologie, géologie, les correspondances échangées un peu partout dans le monde aboutissaient à un moment ou à un autre à la Royal Society. Ces correspondances avaient par ailleurs l’avantage sur les livres d’être plus simples et faciles à suivre et de pouvoir échapper à la censure de pays souvent en conflits. Afin de garder actives ses sources, Oldenburg n’hésitait pas à relancer ses contacts susceptibles de détenir ou de pouvoir lui fournir une information scientifique. Son activisme permis que soit connu et diffusé, par exemple, les travaux de Johann Hevelius, brasseur de son métier, sur les éclipses du soleil. Cet homme avait fait construire à ses frais un observatoire et édité une carte de la lune. En contrepartie de cet échange Oldenburg pu faire parvenir à Helvelius des lentilles spéciales pour son observatoire.  Mais, alors que les initiatives se multipliaient afin d’élargir et de « vulgariser » la science, les cercles scientifiques subissaient la pression d’un nationalisme exacerbé. Sous prétexte de sécurité nationale, les échanges se tarissaient sous l’influence de la militarisation des connaissances. Oldenburg, d’origine allemande, eut l’audace de créer un service d’échange de courriers par la valise diplomatique. Ce qui était loin d’être neutre vis à vis du pouvoir politique qui s’avisait de l’importance stratégique des connaissances et qui n’hésita pas à l’emprisonner à Londres. Les grandes écoles se renfermaient sur elles mêmes, les entreprises devenaient des champions nationaux et les espaces de savoir investis par les connaissances guerrières : La R&D comme les innovations passait dans le giron des armées dans la plupart des pays. L’industrialisation cavalait à toute allure. La concurrence entre nations et ses champions qu’étaient les manufactures s’exacerbait. Chacun des pays enferma la matière grise devenu ressource stratégique. Le modèle nationaliste de la science prenait la main. Le ciel nous préparait les guerres où chaque nation pu tester ses capacités d’innovation à massacrer ses semblables. Aujourd’hui, et pour d’autres raisons, les nations sont en train de militariser les réseaux d’information devenus stratégiques. Ils sont – faut-il le rappeler à ceux qui ne cessent de les diaboliser ? – devenus des vecteurs d’échange de connaissances, sources de bien être social et levier de l’économie numérique mondiale.

En 2000, dans mon livre Méta@rganisations, puis en février 2003 dans une autre Lettre d’Eurotechnopolis Institut, j’abordais les particularités de la fractale relationnelle en citant le « nombre d’Erdös ». Cette notion c’est rapidement répandu avec le développement fulgurant des réseaux sociaux et des portails de services de mise en relations. Mais en dehors des cercles de mathématiciens, quasiment aucun intervenant, à ma connaissance en tous cas, n’a souhaité expliquer d’où venait ce terme. Alors que je défends les thèses d’un réseau Internet pensé comme l’outil relationnel idéal, fertilisateur des idées et des savoirs biens communs de l’humanité, je voudrai rendre hommage à l’homme qui a spontanément incarné ce rêve qui émerge des foules numériques.

Sans doute ne le savez vous pas, mais chaque fois que vous utilisez la puissance d’un réseau d’affaire relationnel vous le devez à Paul Erdos[1], le mathématicien fertilisateur. Le nombre Erdös correspond au nombre minimum de personnes à connaître pour, de proche en proche, être en relation avec la planète entière. C’est aussi le nom d’un homme tout à fait étonnant qui a fait de sa vie un travail de médiateur des idées et des savoirs comme le fut Mersenne en d’autres temps. Au XXe siècle, il a publié quelque mille cinq cents articles de recherche en mathématiques – il faut remonter à Euler, deux siècles plus tôt, pour trouver une fécondité comparable. Qu’il en ait trouvé ou fait avancer la solution, ou encore qu’il les ait lui-même proposés à ses confrères, les problèmes  » non résolus  » ont véritablement rempli sa vie. Paul Erdös est né en Hongrie en 1913. Son père comme sa mère étaient professeurs de mathématiques[2]. Il a manifesté très tôt un grand intérêt pour les mathématiques et en particulier la théorie des nombres, mais également pour d’autres domaines comme la médecine, l’histoire, la politique, dont il a aimé parler toute sa vie. Il obtint son doctorat de mathématiques à l’université Pazmany Peter de Budapest à 21 ans. Vingt ans après, il a donné, avec son collègue Selberg, une démonstration élémentaire du grand théorème des nombres premiers, chose que beaucoup croyaient impossible. Il faut comprendre qu’en mathématiques, il arrive souvent qu’une nouvelle démonstration d’un résultat déjà connu ait autant de valeur que la première – on peut comparer cette situation à l’ouverture d’une voie nouvelle en alpinisme. Car cette nouvelle démonstration apporte des idées et des méthodes nouvelles. Or, qu’il s’agisse de résultats, d’idées ou de méthodes, ce qui compte le plus, c’est leur fécondité… Erdös est précisément un mathématicien qui a apporté du nouveau à la fois dans ses résultats, ses idées et ses méthodes. Paul Erdös était un nomade. Un fertilisateur né. Il a vécu la plus grande partie de sa vie en nomade, résidant chez des amis (et collègues) ou dans des hôtels, de colloque en congrès, sans presque jamais exercer d’emploi à temps plein. Lorsqu’il croisait quelqu’un, il lui demandait :  » Quels sont vos centres d’intérêt ? ». S’il s’agissait d’un sujet de mathématiques qui l’intéressait lui-même, l’inconnu n’en était plus un. C’était un membre de sa famille, déjà un peu un ami et bientôt, peut-être, un collaborateur. A l’inverse, il considérait qu’une personne indifférente aux mathématiques n’était pas pleinement humaine. Paul Erdös a écrit environ 70 % de ses articles en collaboration, et plus de 500 mathématiciens ont été ses coauteurs. C’est l’une de ses singularités. On a pu dire qu’il a fait de la création mathématique une activité sociale.

Dans l’entreprise consistant à démontrer un théorème, des contributions partielles, successives, sont souvent nécessaires. Le succès, quand il survient, résulte de ces contributions diverses, d’idées nouvelles ou mieux utilisées. Lorsqu’il s’agit d’un travail collectif, il n’est guère possible de mesurer avec précision quelle a été l’importance de chaque apport. Dans ce contexte, Erdös était considéré comme généreux. Le nombre d’Erdös est né de la communauté des mathématiciens du monde entier qui se sont amusés à définir pour tous ses contributeurs (y compris des scientifiques non mathématiciens) un  » nombre de Erdos[3] « . Il vaut 1 si vous avez signé un article de recherche avec Erdös, 2 si vous n’avez jamais signé d’article avec Erdös, mais que vous avez signé un article avec quelqu’un qui, lui, a signé un article avec Erdös, etc. Par exemple, Einstein a un nombre de Erdös égal à 2… Erdös pourrait être vu comme un mathématicien qui a beaucoup contribué à transformer la physionomie de tous les domaines auxquels il s’est intéressé en y opérant un genre de  » percolation  » à force de ponts et de rapprochements. Erdös aura été un chantre de la créativité collective, de la fertilisation des idées et des savoirs pour son époque. Désormais, il n’est plus rare de voir les savants s’associer pour écrire un papier et partager leur temps de recherche. Il y a cinquante-six ans, plus de 90 pour cent de papiers de recherches dans la plupart des domaines étaient des travaux de solo. Maintenant, à peine plus que la moitié sont des efforts individuels et la fraction de papiers à deux auteurs est montée de moins de 10 pour cent à environ un tiers. De plus, en 1940, très peu de papiers avaient trois auteurs, sans parler de quatre ou plus. « Maintenant, environ 10 pour cent de tous les papiers dans les sciences ont trois ou plus auteurs, y compris environ 2 pour cent avec quatre ou plus. Erdös en avance sur son temps savait récompenser les apports intellectuels. A l’époque, il avait l’habitude de noter ses problèmes, selon le niveau de difficulté qu’il évaluait. Il le faisait en proposant un « prix » pour celui qui confirmerait, ou infirmerait, l’affirmation. Il évaluait une conjecture mathématique à 5000 dollars où il offrait de petites sommes pour des problèmes qu’il estimait peu difficiles. Quelquefois aussi, la côte de certains problèmes montait: il proposait 20 dollars pour un problème jugé facile, puis, au bout de quelques années, estimant que le problème, non résolu, devait être plus difficile que prévu, il le primait à 100 dollars, 200 dollars ou plus. Il est mort en 1996 durant un congrès, à Varsovie. Quand il a été enterré à Budapest, plus de cinq cents personnes étaient là, sa vaste famille qu’était devenu les mathématiciens du monde entier.

[2] L’Informatique stratégique, nouvel atout de la compétitivité »  Editions d’Organisation (1987)

Si la bibliothèque du Congrès à Washington reste l’une des plus grandes du monde, la bibliothèque de Pékin est devenue sans doute la plus spectaculaire avec un investissement de 150 millions d’euros pour le seul bâtiment. De Paris à Harvard en passant par Santa Monica, Berlin, Londres, Zurich ou Lausanne, et j’en passe, c’est à qui aura la plus belle réussite architecturale et la plus imposante des bibliothèques. Dés l’antiquité les Cités se prévalaient de la richesse de leurs bibliothèques. De celle de Babylone à celles des villes européennes de l’époque, les bibliothèques participaient au prestige et à la notoriété des cités. Une ambition réactualisée avec la prise de conscience de l’importance des patrimoines culturels, immatériels, des savoirs contenus dans les livres. Désormais, alors que la numérisation des ouvrages modifie la nature et les missions des bibliothèques, la question n’est plus simplement de numériser les fonds documentaires mais d’utiliser les patrimoines numériques pour gagner en notoriété et en attractivité. Mais ces fonds numériques sont-ils fiables !?

L’édition va favoriser la diffusion des savoirs

Avec Gutenberg, l’imprimerie va faciliter la constitution des bibliothèques et la diffusion des savoirs. La mémoire se couche sur du papier. Ce qui va permettre des échanges de connaissances entre les différentes communautés des savants dans le monde. La Chine de Marco Polo, plus tard le Japon et d’autres contrées, vont s’échanger des informations capitales pour faire évoluer leurs procédés de fabrication du papier, de la poudre, des feux d’artifice, des architectures militaires, des modes de construction des bateaux, etc. Les communautés des copistes perdent l’avantage du livre écrit au bénéfice de l’imprimerie en plein essor dans les années 1500 (Gutenberg 1394/1468). Un succès tel que François 1er publie, sous la pression de la confrérie des copistes, une interdiction d’imprimer à Paris heureusement sans suite. Un réflexe que nous retrouverons des siècles plus tard chez les éditeurs désorientés par l’irruption des objets numériques et qui tenteront de limiter ou de canaliser la distribution électronique. Les ouvrages scientifiques apparaissent dans plusieurs langues élargissant l’accès aux connaissances à des communautés nouvelles. Cette standardisation du livre facilitera la démocratisation des savoirs et la constitution d’importants fonds universitaires qui deviennent des lieux de l’accumulation des savoirs. Les étudiants pouvaient d’Hambourg à Prague en passant par Paris ou Florence disposer des meilleurs professeurs et comprendre les lois et autres écrits qui circulaient dans toute l’Europe. A l’instar d’Alexandrie, de Florence, de Hambourg ou de Montpellier en d’autres temps, les villes universitaires sont renommées car elles ont encouragé la constitution d’importants fonds documentaires ce qui favorise la création d’une industrie locale d’impression mais aussi les métiers de documentaliste, les bibliothèques pouvant contenir plusieurs dizaines de milliers de volumes à l’exemple de la bibliothèque ducale de Wolfenbütttel. Autre retombée, les échanges entre les universités des régions d’Europe nécessiteront des traducteurs qui vont en cette circonstance se porter en première ligne. La traduction va d’ailleurs jouer un rôle considérable dans la diffusion des connaissances en obligeant les langues à se normaliser avec le développement des dictionnaires. Les réseaux de scientifiques se forment dans toute l’Europe et au-delà, à l’exemple du réseau savant de Martin Mersenne, favorisant les échanges entre penseurs. Le livre plus compact, plus léger, plus petit, devient un véhicule de plus en plus aisé à utiliser pour le profane, de la même manière que la Toile quittera quelques siècles plus tard le cénacle des chercheurs branchés pour devenir un instrument utilisé par tous. La propagation des idées et des connaissances peut désormais connaître un essor sans précédent connu. Cet avènement vient à point : Le besoin de se former et de développer ses connaissances est la première raison donnée par les français, (66%) d’utiliser un ordinateur[1]. Désormais, l’enjeu pour les nations sera de mieux valoriser leurs actifs immatériels mais aussi de le distribuer dans les meilleures conditions.

Garantir la fiabilité de son fond numérique pour devenir un phare de l’E.Science

La sédimentation des connaissances soigneusement accumulées et transmises par les clercs aura permis à des régions du monde d’être considérées comme des « phares » de certaines civilisations. Pourtant, rares encore les villes qui ont compris l’importance d’investir dans des bibliothèques numériques capable de devenir une balise dont le rayonnement attirerait les internautes du monde entier. La nation mettant en ligne une bibliothèque emmagasinant la plus importante part du patrimoine sur un sujet quelconque se constitue un pôle d’attractivité qui ne peut être que bénéfique pour son économie des connaissances. Imaginons un instant ce que serait la notoriété mondiale d’une bibliothèque numérique qui ne se contenterait pas de numériser les livres mais que se doterait, par exemple, des connaissances de tout ce qui toucherait de près ou de loin aux économies d’énergie, de l’eau, etc. Mais, ne l’oublions pas, une bibliothèque qui attirerait toutes les écoles, universités ou centres de recherche mondiaux le devait à la qualité de son fond documentaire. Le monde de l’édition et les bibliothécaires contrôlaient la qualité des ouvrages. Il doit en être de même pour les bibliothèques numériques  en cours de mise en ligne ou en projets. EspaceNet, le réseau européen des bases de données des brevets, est devenue la bibliothèque technique en ligne la plus imposante au monde en matière d’information sur les inventions et les évolutions techniques. Ce site met à jour environ 15 millions de nouveautés chaque mois[2]. La fiabilité de leur travail est une garantie pour la protection du patrimoine immatériel dont il a la garde face au déluge d’information mal contrôlé sur la Toile. C’est un problème mondial. Les bibliothèques numériques modernes devront offrir une garantie de qualité pour justifier faire parti d’un réseau d’E.science. Les grandes bibliothèques mondiales ont bien compris l’enjeu. En Europe, la Ligue des Bibliothèques de Recherche (LIBER) réunit déjà plus de 400 institutions dans 40 pays. Elle constitue, grâce à la mutualisation de leurs ressources, un des plus grands réseaux mondial de e.Science mis à la disposition des enseignants, des chercheurs et des étudiants. Mobilisé afin de préserver les patrimoines immatériels de la recherche publique et la mémoire des innovations, LIBER ambitionne d’être la référence des sources de l’information scientifique numérisée. Pour les dirigeants de Liber, la planète Gutenberg et la planète numérique sont condamnées à s’entendre pour continuer à contrôler la qualité des données mis à la disposition des chercheurs.

Pour en savoir plus : http://liber.library.uu.nl/

Re-inventing the library. The challenges of the new information environment,  2 July 2010

[2] http://www.espacenet.com/index.fr.htm

Voyez ce dépanneur système. Il vient de découvrir le code anomalie qui bloque votre application. Il ouvre Google. Il tape le nom du code d’erreur. Plusieurs forums de discussions lui sont proposés qui parlent du problème rencontré. Il parcourt rapidement quelques contributions sur un ou deux forums pour faire son choix d’un lien vers un téléchargement du driver (applicatif assurant la compatibilité fonctionnelle entre équipements et logiciels) qui manquait pour que votre configuration fonctionne normalement. Test. Ça fonctionne. Durée : un quart d’heure. Il a été efficace car il a plongé dans une base de savoirs mise à sa disposition dans des espaces de discussions réunissant des communautés d’informaticiens selon des marques, des équipements, etc…

Mieux exploiter les patrimoines immatériels

On peut sans difficultés imaginer l’importance des sommes économisées si chaque entreprise devait financer pour son propre compte l’ensemble des connaissances intéressant son métier. Média-Coach l’a bien compris. Depuis plus de 20 ans, Média-Coach contribue à améliorer la performance de grandes chaînes de détaillants du Québec. C’est du savoir-faire qu’elle rend accessible aux entrepreneurs indépendants. Selon son président, Daniel P. Baril, « Les commerçants indépendants n’ont pas toujours les ressources pour s’offrir les services de conseillers stratégiques. Ils gèrent leur commerce par essais et erreurs jusqu’à ce qu’ils trouvent une recette gagnante ou qu’ils ferment leurs portes. Malheureusement, dans les cinq premières années d’opération, 80% des commerçants disparaissent. Detaillants.com a donc été créé pour aider les commerçants à se doter des mêmes outils que les grandes entreprises et pour partager leurs expériences avec leurs pairs. » En devenant membres de detaillants.com, les détaillants ont accès à l’ensemble des ressources disponibles sur le site. Ils peuvent télécharger un logiciel pour créer leur plan d’affaires, des guides de formation, des formulaires d’évaluation de la performance, des manuels d’opération génériques, etc. Ils peuvent aussi y lire des articles écrits par différents collaborateurs experts en vente au détail, sur le marchandisage, marketing, financement, gestion des stocks, gestion du personnel, etc. À partir du forum privé, les membres peuvent développer des relations d’affaires, vendre ou acheter un commerce ou simplement partager leurs idées avec d’autres commerçants. En France Entreprise Facile s’est lancée dans une démarche similaire. Ces initiatives concernent un nombre croissant de corporations professionnelles. Des alliances se constituent afin de mutualiser la matière grise.

Ces alliances coopératives ne sont pas sans rappeler la constitution des rues ou des quartiers spécialisés d’autrefois. Le quartier des minotiers est devenu un webring[2] dédié à la profession des boulangers, la rue des marchands de vin est devenue un réseau dédié aux professions du vin avec Vinea. Ainsi les quartiers d’autrefois deviennent, sur les réseaux, des communautés de savoirs qui échangent intensément. Une tendance devenue indispensable compte tenu de l’extrême dilution des informations, des savoirs circulant sur le web[3]. Ce type d’organisation abaisse le seuil de retour sur investissement en permettant à plusieurs entreprises de « piocher » à la demande dans les ressources de connaissances offertes. Le réseau savant devient une agora où se traitent et s’échangent savoirs et informations contre monnaie ou sous forme de trocs. Chacun vend ou échange ses méthodes, ses solutions. Des logiciels, des simulations, des recettes, des tableaux de bords, des suivis de marchés sont autant de produits mis sur les étagères virtuelles de ces portails. Ces réseaux savants déjà très actifs depuis des années dans le secteur de l’informatique, de l’automobile et de la santé, deviennent de véritables réseaux d’experts professionnels. Au demeurant cette orientation est devenue obligatoire pour la plupart des entreprises ou des métiers qui travaillent en forte interdépendance les uns des autres. Selon les acteurs en cause, ces réseaux savants composeront un écosystème socioprofessionnel initié par une entreprise, une cité ou encore une région donnée qui en fera un instrument de sa stratégie d’attractivité et de développement économique. Une démarche similaire à la constitution des « Systèmes Productifs Localisés » ou SPL promus par la Datar[4]. Mais alors que les SPL structurent la mutualisation des ressources dans le cadre de pôles régionaux, les réseaux savants sont organisés par filières de compétences : transversales et transnationales. Cette dernière option plus ouverte à priori  favorise l’achat, le troc de prestations et la mutualisation d’expertises dans un contexte de filières professionnelles sans frontières. Ces réseaux savants à l’exemple des réseaux de e.santé, de la sécurité aérienne ou de la surveillance météo, deviennent des générateurs de services à valeur ajoutée et  ont pour caractéristique de renforcer les polarités économiques. Telle région ou telle nation en mesure à l’avenir d’associer sa notoriété à des sources, à des plateformes de connaissances spécifiques, innervant les territoires les plus vastes, se dotera d’un outil d’attractivité pour ses universités et ses centres de recherche et levier de création richesse locale pour celles de ses entreprises qui y seront associées. Il appartiendra désormais à chaque région du monde de s’attacher à dominer un ou plusieurs portefeuilles d’activités afin de préserver sa capacité à créer de la richesse vive locale.

Pour en savoir plus sur les réseaux savants dans l’histoire

[2] Un webring est un « anneau » ici de compétences

[3] Le Cityzendium est un projet américain destiné à favoriser la diffusion des connaissances en rapprochant des experts les plus divers de citoyens curieux d’acquérir des savoirs nouveaux[3]. On reconnaît l’idée générale de faire travailler des gens en mode coopératif mais en quittant l’anonymat pour favoriser la construction de groupes d’experts sur un sujet donné. Là encore on retrouve aussi l’idée de « l’anneau de compétences » ou webring. On remarquera que les interventions sont considérées comme des « donations » qui sont, par nature, sujettes à évoluer compte tenu de l’obsolescence des connaissances ou expertises mises en ligne.

[4] Etude Atlas des Régions par Enjeux les Echos Régions de 1999. Sous le titre « Réseaux d’Entreprises et Développement Local » les experts de l’OCDE, ont réalisé à la fin des années 90 une étude sur les Systèmes Productifs Locaux qui a sans doute grandement contribué à la prise de conscience par les pouvoirs publics français de l’importance croissante du rôle que jouent désormais les grappes d’entreprises  organisées en réseaux.

Grâce à Internet, nous révolutionnons la rentabilité des savoirs.

La montée en puissance du courtage de la PI

Les patrimoines immatériels entrent dans la sphère marchande et les besoins d’intermédiations fleurissent un peu partout d’autant que les firmes ont réalisé leur insuffisance en matière de valorisation de leur patrimoine. Une enquête du BTG International, un fond d’investissement en technologies et sciences de la vie, montre que 67% des compagnies américaines possèdent des actifs technologiques qu’elles n’exploitent pas[5]. C’est vrai aussi au Japon. Les Japonais constatent depuis la fin des années 90 une diminution des recettes des licences, le professeur Masatoshi Koshiba, prix Nobel de physique répondant à une interview du Nihon Keizai Shimbun, déplore le mauvais parti tiré des innovations japonaises[6]. La valorisation de la matière grise, des actifs immatériels des entreprises, devient affaire de spécialistes. Les magazines multiplient les éditions spéciales sur les stratégies des ventes de licences. Les récents forums de l’innovation du magazine Fortune à New York ont du refuser du monde tellement il y avait de demande d’inscriptions. Problème identique en Europe, une étude déjà ancienne de 2003 du cabinet KPMG montrait que 27% seulement des entreprises européennes considéraient la propriété industrielle comme une source possible de revenus et 16% qu’elle pouvait être un élément de leur stratégie. Le déficit de sensibilisation y est pour beaucoup. Sans doute faudra t-il des initiatives énergiques des pouvoirs publics avant que cela ne se transforme en déficit dans la balance des paiements. Sans compter les dégâts occasionnés par la perte d’attractivité vis à vis des investisseurs de plus en plus attirés par les entreprises et les secteurs d’activités innovants. Si certaines entreprises s’aperçoivent qu’elles ne valorisent pas suffisamment leurs savoirs, d’autres observent une accumulation coûteuse et improductive de leurs brevets. C’est sur la base de ce constat qu’en 2002, Mark Bernstein prendra la tête du centre de Parc.Inc, nouveau nom du centre d’innovation à Palo Alto de Rank Xerox. Une orientation en centre de profit de ce qui a été longtemps considéré comme une formidable boite à idées de la Californie et de l’industrie informatique, mais incapable – disait-on volontiers – d’en tirer des avantages monétaires. Le marché est suffisamment alléchant pour financer le Parc. Le chiffre d’affaires des cessions de licences devrait atteindre, selon les experts,  la somme de 500 milliards de dollars dans les dix ans à venir[7]. Ce sont généralement des spécialistes maison qui valorisent le portefeuille des actifs en question, comme Xerox ou IBM, mais ce n’est pas toujours le cas. Les marchés des échanges et des transactions d’innovation se développent maintenant rapidement grâce à des sociétés de courtage spécialisées. Désireuses de contribuer à la commercialisation des licences des entreprises japonaises, la firme de courtage japonaise Zurich Securities a créé en 2003, un nouveau fond destiné à racheter les brevets aux entreprises afin de les négocier sur les marchés internationaux. De son côté, la société Ocean Tomo a lancé les enchères en ligne de brevets qui lui auront rapporté 23 millions de dollars en 2006. Le Québec a mis en place en 2000, le projet «Valorisation Recherche Québec» en constituant quatre sociétés de valorisation (Univalor, Sovar, MSBi, Valéo). Ces sociétés commercialisent les trouvailles des centres universitaires, des grandes écoles, des centres hospitaliers et organismes affiliés. Elles ont pour mission d’accompagner le chercheur dans la chaîne de valorisation, de la déclaration d’invention jusqu’au transfert technologique. Je m’en étais fait l’écho dans Netbrain alors qu’en octobre 2001, le Centre de Recherches sur les Communication Canadien (CRC), laboratoire comptant parmi les chefs de file mondiaux de la recherche en télécommunications, et BTG, société internationale de commercialisation de technologies, ont annoncé avoir conclu une entente en vertu de laquelle BTG aidera le CRC à commercialiser ses technologies brevetées. Chaque fois que BTG acceptera une proposition du CRC, elle disposera alors des droits exclusifs de commercialisation de la technologie en question auprès d’entreprises, d’abord au Canada, puis à l’échelle mondiale. Le CRC et BTG se partageront les redevances résultant de l’attribution des licences. Les français s’y mettent aussi. Le 4 mars de cette année 2010 le gouvernement français annonçait une initiative similaire de soutien sous la houlette de la Caisse des Dépôts et Consignations qui avait lancé en 2009, France Brevets. Doté au départ d’un fond de 20 millions d’euros porté à 100 millions en 2010, le projet de France Brevets est d’une part de constituer et de soutenir les brevets issus des laboratoires des universités et de la recherche publique, et d’autre part de les valoriser et les commercialiser. Une démarche non dénuée d’embuches mais qui, de mon point vue, symbolise parfaitement l’entrée de la France dans l’économie des savoirs. Ne reste, à son responsable, Monsieur Philippe Braidy[8] qu’à résoudre un petit problème : faire en sorte que la CDC finance rapidement un site internet de qualité afin de favoriser la visibilité et la notoriété de ce portail d’aide à la commercialisation de la matière grise française.

[2] Karen Lowry Miller, “Ideas Wanted”, NewsWeek, 30 juin 2003.

[3] Dyke Hendrickson, “World-class solutions”, Mass. High Tech, 24 février 2003.

[4] Biotech, Vol.1, n°4, novembre 2002. Site français http://www.france-biotech.org/category/a-propos-de-france-biotech/qui-sommes-nous/

[5] BTG International, société londonienne de gestion de portefeuilles de brevets technologiques, conduit une politique très agressive pour s’assurer de la propriété de nombreux brevets qu’elle négocie ensuite sur le marché mondial.

[6] Voir Courrier International du 5 février 2003

[7] « La puissance caché des brevets », Kevin G.Rivette et David Kline, L’Expansion Management Revue, Septembre 2000

[8] Monsieur Philippe Braidy, est directeur du développement territorial et du réseau de la CDC,

En général, le débat sur la valorisation

De l’information statistique à l’information marchande. Le problème global de la valorisation des contenus concerne tout le monde à une époque où, peu ou prou, les individus, les entreprises, les administrations sont des émetteurs de contenus : 90% de ce que l’on trouve sur la Toile est le fait des internautes. Avant de devenir réellement stratégique, l’information va dans un premier temps rester une marchandise d’ordre statistique et économique. En 1986, sur les 2450 banques de données existantes dans le monde, 1800 étaient américaines, 500 européennes dont 250 françaises. La défense des bases de données est, elle aussi, difficile.En 1986, la Communauté Européenne en produit moins de 30%. Dés le milieu des années 80, le marché américain, apparemment plus sensible à l’intérêt stratégique de l’information, représente près de six milliards de dollars de chiffre d’affaires fournis majoritairement par le secteur privé (83%). Les américains apprennent vite à valoriser l’information brute. La taille de leur marché, le maillage intense de leurs réseaux d’entreprises et d’universités contribuent incontestablement au succès de la vente des bases de données américaines. C’est exactement ce que fit la firme NDS (National Decisions System) avec les informations collectées par le bureau du recensement en 1980. A partir de résultats bruts et d’un programme informatique original, elle en fît une série d’ouvrages professionnels à succès pour les études marketing. La divergence des politiques de développement de la valorisation des contenus est flagrante avec la CEE ; les uns, comme la France jouant sur les trafics, les autres comme les américains sur des services à valeur ajoutée. Une observation, hélas, encore valable aujourd’hui.

L’information devient stratégique : C’est le début de « l’Intelligence Business ». « Il existe aux Etats-Unis, raconte Alvin Tofler, un réseau qui relie certains professionnels de la confection, informant quasi-instantanément les fabricants de tissus et les magasins de vêtements. Vue la vitesse à laquelle les modèles se démodent, un tel réseau a permis d’alléger au maximum les stocks, d’affiner le réglage des réassorts et d’augmenter le profit de ses membres de 25%. Finalement, c’est lui qui détient le pouvoir. En d’autres termes, des réseaux intelligents participent à la création de valeur d’un ensemble d’informations. Être informé en « juste à temps », au plus vite, devient un must qui peut rapporter gros comme le savent bien les traders de la Bourse. Poussés par de multiples motifs, dont l’intérêt financier n’est pas le moindre, quelques petits malins, en pillant ou en utilisant parfois astucieusement des données mal protégées, vont contribuer à la prise de conscience de la valeur des bases d’informations dans les entreprises. Savoir quels brevets dépose un compétiteur peut éviter des investissements d’études inopportuns ou redondants, ou réduire le coût d’un projet de recherche de 10 % à 50 %, selon une étude interne réalisée chez Thomson CSF. Ne pas acheter un brevet obsolète, noter une percée technologique qui modifie des méthodes de production, surveiller les recherches des concurrents ou l’évolution d’un marché spécifique représentent des dépenses importantes en matière de veille stratégique. François Périgot, alors président du CNPF note que, « les Japonais consomment 100 fois plus d’informations professionnelles que les Français« . Il a parfaitement raison. Être informé. Tel est le credo de la veille stratégique, commerciale, industrielle et technique. Il le faut pour gagner face à une innovation permanente… et pertinente! Pour tout client de Mitsui, l’information concernant les marchés est déterminante pour le succès des affaires. Pour animer ce réseau de veille stratégique, la division spéciale de Mitsui pour le développement technologique comprend une centaine de spécialistes qui sont en rapport constant avec les centres de recherches les plus prestigieux du monde. Mitsui dispose d’un réseau international efficace qui est composé de satellites et de canaux de courriers électroniques privés, de systèmes informatisés de stockage d’informations, qui transmet et traite continuellement des données, telles que les cours des marchandises, les taux de change, des analyses sur l’état du marché mondial. C’est ainsi qu’en fonction de l’évolution du cours du brut, un tanker parti pour un port pourra être dérouté vers un autre où l’attend pour une meilleure affaire.

La situation actuelle : Myopie sur les enjeux de la valorisation de l’information. Le problème du traitement et de la valorisation des contenus a changé de dimension alors que l’on considère que la taille du Web invisible est de 500 fois supérieure au Web visible ! Explorer, identifier et tirer le meilleur parti de cette masse d’information ne peut s’envisager qu’avec des outils spéciaux. Si Google est utilisé par 90% des internautes, il existe environ 500 000 moteurs de recherches dont une partie capable d’explorer le web profond. L’exploitation des contenus est désormais marquée par la préoccupation constante de comprendre avant tout le monde afin d’anticiper les événements à venir ! Ainsi, Ils doivent au plus tôt savoir si les conditions qui pourraient affecter les exploitations agricoles du pays, retarder les récoltes, réduire les réserves et faire flamber les cours. toutes les activités de la bourse de Chicago dépendent de la qualité des prédictions du système informatique des services de Weather National Services. Prévoir un hiver rude, c’est anticiper l’organisation de la distribution de gaz naturel, prévoir les besoins de raffinage, déployer les équipements dans les stations de skis. En France, Matchexpert utilise la logique floue pour « profiler » un prospect et établir des probabilités sur divers sujets dont les courses. Différemment, CATCH (Computer Aided Tracking and Characterization of Homicides) est un système qui utilise la logique flou et qui est capable de factoriser des éléments d’affaires élucidées à comparer avec des cas non encore résolus, mais aussi d’établir des profils de suspects. Une exploration des informations disponibles qu’aucun humain ne pourrait prendre en charge. La question n’est plus d’être informé, mais d’obtenir les bonnes informations, un problème auquel se confronte des entreprises spécialisées comme RSD ou des laboratoires de R&D comme Lingway qui, sous la houlette de son président Bernard Normier, spécialiste du Traitement Automatique de la Langue et membre du Groupe de Travail « Intelligence économique et économie de la connaissance », participe au Programme Technolangue au Ministère de la Recherche. On peut citer encore le travail du Docteur Abderrafih Lehmam spécialiste de la linguistique informatique et Directeur Général de la Sté Pertinence Mining, qui tente, depuis des années, et avec de faibles moyens, de faire  connaître ses travaux et ses applications. L’exploitation des contenus (on pourrait aussi dire l’espionnage) et leur valorisation ne concernera pas que les textes numérisés, mais des millions de produits multimédia qui circulent sur la Toile. Les outils et logiciels d’assistance au prédictif et à la valorisation des contenus deviennent une nécessité. L’ingénierie correspondante va poursuivre une progression fulgurante qui représente des enjeux économiques considérables. La France peut s’y placer en « pôle position » compte tenu de la qualité de ses écoles et de sa R&D en mathématiques avancées. Le problème, ici comme ailleurs, c’est que notre « R » reste de qualité mais que nous manquons du « D » pour en assurer le développement. On ne peut qu’espérer voir le plan d’investissements pour le développement de l’économie numérique ne pas passer à côté de cette opportunité alors que la notoriété du «moteur de recherche européen» Quaero reste aussi faible que l’écho des boites noires perdues dans l’océan Atlantique.

Pour en savoir plus :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Mod%C3%A8le_math%C3%A9matique

http://www.microsoft.com/belux/fr/business/businessvalue/predictfuture.mspx

http://www.decideo.fr/Une-etude-revele-que-les-societes-dotees-d-outils-d-analyse-predictive-ont-de-meilleurs-resultats-financiers_a3648.html

Si la licence globale peine à s’installer, par contre les discussions sur l’intérêt de taxer la circulation des biens numériques sur la Toile battent leur plein. En France des élus s’inquiètent de capacité de l’Internet à favoriser l’optimisation fiscale pour certains services en ligne. Les experts de la Commission Sénatoriale « observent que 60 milliards d’euros d’activités aujourd’hui non-externalisées pourraient l’être à terme, soit au total plus de 70 milliards d’euros d’activités qui pourraient, à l’avenir, se situer à l’étranger »[3]. De leur côté, certains membres du Congrès américain s’interrogent sur l’opportunité d’introduire une taxe proportionnelle sur la circulation des biens numériques. Pour ces élus, l’immense succès du commerce électronique et l’explosion des échanges numérisés posent – au-delà de la rémunération des droits d’auteurs – des problèmes très concrets ayant une incidence sur les taxes à l’importation/exportation. Les autorités américaines s’inquiètent de l’importance croissante des échanges en ligne qui risquent d’échapper à tout contrôle. D’après l’IRS (Internal Revue Services), ce sont quelques 40 milliards de dollars de taxes qui partent en fumée grâce aux achats en ligne. Pour l’immédiat, les pays de l’Union se voient interdire par le droit fédéral la perception de taxes sur les transactions sur Internet. Poussé par ses représentants qui doivent faire face à des demandes d’investissement considérables (La France a le même problème pour assurer la mise en place du haut débit), le Congrès a lancé des discussions afin de voir comment les Etats pourraient introduire des taxes sur les transactions et les échanges à haut débit. Les élus locaux ont perdu des recettes fiscales considérables avec la crise immobilière et ils sont bien déterminés à en trouver de nouvelles. Les géants du Net font la gueule, en substance pour eux, les Etats sont invités à laisser les marchés s’occuper de cela. Les lobbyistes sont déjà au travail. La Taxe augmenterait le fossé entre les pauvres et les nantis et ils ressortent le blablabla classique sur le mauvais usage que font les Etats américains des impôts des citoyens. Il faut dire qu’Internet est autrement plus cher qu’en France. Sur un forum où l’on s’étripe sur cette question, un certain Alan rappelle que des Etats comme celui de Washington récupèrent déjà des taxes sur le commerce électronique et qu’il existe également des taxes pour l’accès au réseau large bande dans le comté de Grant. Il précise que les taxes (mais je n’ai pu le vérifier) sur les transactions commerciales sont intégrées aux frais facturés par son FAI. En France, le choix s’est porté sur la taxation des recettes publicitaires. Pour le Financial Times Deutschland, il s’agissait avant tout d’obliger Google, qui capture l’essentiel des budgets publicitaires en échappant à l’impôt français, à participer au financement des contenus. Mauvaise pioche alors que les budgets publicité s’écroulent, y compris sur la Toile, et une idée difficile à mettre en pratique dans un monde où le chiffre d’affaires comme les marges passent aisément les frontières. On peut douter que ce modèle économique convienne à la majorité des acteurs intéressés. Un cercle d’acteurs qui ne cessent de grandir. La presse, l’édition de livres et de BD, mais aussi les producteurs de films pornos, frappent à la porte pour participer au festin qu’offrirai les revenus de la licence globale.

Pourquoi la licence globale m’a paru inadaptée au problème.

La licence globale est une contribution de quelques euros qui affecterait  l’ensemble des internautes, que ces derniers soient ou non de gros consommateurs de biens numériques. Selon  ses détracteurs, la licence globale aurait un impact tout à fait négatif sur l’offre traditionnelle. Elle inciterait les internautes à augmenter leur demande de produits numériques. En faisant payer l’ensemble des internautes, elle encourage l’irresponsabilité d’une partie fortement consommatrice de produits numériques. Le risque est grand de voir la licence globale devenir « licence de piller » toutes les œuvres disponibles sur la Toile. Par ailleurs, offrir le droit de télécharger contre une licence globale, c’est offrir le droit de télécharger à partir de l’étranger, à partir de FAI hors de l’hexagone, tous les fichiers numériques sans pouvoir s’y opposer vraiment. On court le risque de déresponsabiliser les fournisseurs d’accès qui doivent contribuer à limiter la démarque inconnue et les téléchargements d’œuvres protégées. Ils deviendraient des alliés objectifs des pirates qui alimentent le marché par des produits numériques volés ou détournés[4].

Pour le patron de la Sacem, Bernard Miyet, une contribution d’un euro par mois et par consommateur suffirait à dégager entre 250 et 500 millions par an afin de compenser le « manque à gagner » des filières dont il a la charge. Pour l’UFC-Que Choisir,  le montant de cette licence globale pourrait se situer entre deux et sept euros, soit entre 428 millions et 1,5 milliard d’euros, puisque ce surcoût serait appliqué aux 18 millions de foyers raccordés au haut-débit en France, qu’ils soient adeptes du téléchargement ou pas. De quoi financer “ largement ” la filière audiovisuelle. La proposition a été retoquée en Commission des lois de l’Assemblée Nationale au grand soulagement du Snep (Syndicat National de l’édition phonographique) qui considère la licence globale comme un blanc seing donné aux internautes pour télécharger à peu près tout en lui préférant des incitations à la promotion des offres légales. De toute façon, la « licence globale » existe déjà. Les français paient une taxe audiovisuelle à l’Etat français afin de financer les industries audiovisuelles. En outre ils paient aussi des « paliers » supplémentaires en s’abonnant à des chaînes thématiques d’entreprises audiovisuelles qui leur offrent des programmes de cinéma, des évènements sportifs et des émissions particulières. Ces abonnements sont présentés comme un moyen de contribuer au financement des biens culturels, le cinéma notamment.  Enfin, les français paient encore des taxes à hauteur de 150 millions d’euros pour la reproduction des œuvres de l’esprit chaque fois qu’ils achètent des équipements et des supports destinés à l’enregistrement et à leur reproduction (copies) qu’ils s’interdisent en principe de faire circuler[5].

La notion de contribution créative est trop floue et générale. Une taxe supplémentaire serait mal ressentie. Pour une première étape, si le gouvernement l’avait souhaité, un simple alignement de la TVA aurait suffi à améliorer les revenus dédiés aux droits d’auteur. Selon les calculs des partisans de la licence globale, une contribution s’appliquant à l’ensemble des médias de 5 à 7 € par mois et par abonné, rapporterait entre de 1,2 à 1,7 milliard d’euros par an. Chiffres déjà un peu plus ambitieux que les calculs de la Sacem. Mais pourquoi ne pas faire plus simple. Un simple alignement de la TVA sur les services du triple play (triple play : TV+téléphone+internet) suffirait. Avez-vous remarqué que les factures des télécoms comme celle de l’électricité utilisent deux valeurs de TVA. La Tva à 5,5 et celle à 19,5%. Si vous faites attention à votre facture des services internet, vous ne manquerez pas de noter qu’une partie (50%) de votre abonnement mensuel est facturée avec une TVA à 5,5% et la seconde d’un même montant avec une TVA à 19,5%. Sans raison essentielle, l’Etat abandonne une part de TVA sur la moitié de la facture présentée aux internautes, soit trois euros par mois et 36 euros par an. En admettant que l’ensemble des 34 millions de français actuellement abonnés viennent au triple play, cela représentera un manque à gagner d’un montant annuel cumulé de 1 milliard 224 millions d’euros. Un simple décret permettrait de modifier ce régime dérogatoire et d’affecter les revenus correspondants à une caisse dédiée aux ayants droits et au soutien à la création. Voilà qui ne révolutionnerait pas l’économie française tout en donnant un début de réponse aux tenants de la licence globale.

Mais, si je reste intéressé à trouver une solution qui débloque des fonds pour financer la création, je reste  dubitatif sur la notion de contribution créative qui ne soit pas « assise » sur une réalité marchande. Toute taxe fixe spéciale « pour droit à copier », qui se rajouterait aux tarifs du FAI  et des abonnements spécifiques sans relation précise avec la réalité de la consommation des ménages ou des abonnés collectifs, me paraît inéquitable. Pourquoi ? Parce qu’il n’y a pas proportionnalité[6]. Je préfère que cette contribution créative soit proportionnelle à la consommation réelle (d’octets circulants) des internautes. De plus je suppute que la création d’une tarification par paliers de consommation pourrait amener à une concurrence accrue des prix entre opérateurs car, l’aurait-on oublié, la tarification à la « téléconsommation » reste soumise à la concurrence tarifaire. Ce qui n’est pas le cas pour le forfait prévu pour la « licence globale ». Pour moi la contribution créative mutualisée a l’inconvénient de ne s’asseoir sur aucune assiette économique fiable et reste soumise à l’arbitraire alors qu’une bonne part des internautes peut n’être que de faibles téléconsommateurs de biens numériques. Une régulation des tarifs selon des paliers de télé consommation donnerait aussi moins de poids à l’argument utilisé par certains pour justifier une surveillance accrue des échanges sur Internet. C’est enfin,  une façon de « financiariser » au bénéfice des ayant droits le téléchargement abusif et de « sanctionner indirectement » les amateurs de téléchargements pirates.

Lorsque j’ai parlé pour la première fois de cette hypothèse de travail, on m’a opposé un curieux argument, à savoir que ma proposition de taxer la « télé consommation » de biens numériques « segmenterait » les activités culturelles selon les différents niveaux de revenus. Que je sache, au guichet du cinéma, on ne fait pas payer le futur spectateur en fonction de son revenu. On ne fait pas non plus de différence de facturation de l’électricité en fonction de la situation d’un client mais bien en fonction de l’importance de sa consommation. Ce n’est pas un forfait ! Pourquoi devrait-il en être autrement pour les biens culturels achetés en ligne sous forme de biens numériques ? La résolution du problème posé par la rémunération des œuvres de l’esprit passe par la mise en place d’une taxe dédiée aux droits d’usage (copyright). Le montant de cette taxe serait proportionnel à l’importance des consommations (des débits en Mg octets) constatées sur la ligne de l’abonné.  Les avis sur cette option qui contourne les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la loi Hadopi et du financement des ayants droits sont très partagés (pour ne pas dire parfois très hostiles). Mais, je reste persuadé qu’un jour où l’autre, elle existera. Ma conclusion est que les abonnées de l’internet devront payer une taxe en fonction de leurs consommations effectives. Taxe dont le montant sera fixé selon des paliers de consommation, une part des revenus récupérés étant dédiée à rémunérer les ayants droits. Elle peut être calculée de telle sorte qu’elle laisse une marge confortable à ceux des internautes ne consommant pas trop de bande passante. Par ailleurs cette option a l’avantage de fonctionner quelles que soient les caractéristiques techniques des vecteurs utilisés (Adsl ; haut débit ou très haut débit, voies hertziennes..). De plus, les échanges libres des biens numériques sous copyleft – qui génèrent du trafic – contribueraient eux aussi à financer la création et les investissements dans les infrastructures réseaux. Voilà pourquoi je préfère parler de taxe qui couvre l’ensemble des échanges des biens numériques plutôt qu’une licence forfaitaire qui ne manquera pas d’augmenter et qui frappe indistinctement tous les internautes. Une taxe qui vaudrait licence. Nous verrons dans une prochaine contribution comment il est possible de résoudre la question de la « répartition des revenus ».

[2] FAI : Fournisseur d’Accès Internet

[3] M. Philippe Marini, rapporteur général de la Commission, note que, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France perdent des recettes fiscales tandis que les « petits » Etats comme le Luxembourg ou l’Irlande sont bénéficiaires nets. Il a indiqué que, sur l’année 2008, Greenwich Consulting évalue le manque à gagner de TVA de la France à près de 300 millions d’euros. Ce manque à gagner pourrait atteindre 400 millions d’euros en 2010, 500 millions en 2012 et 560 millions en 2014, ce qui représenterait au total plus de 2 milliards d’euros pour les années 2011 à 2014.

[4] C’est un forfait qui, en principe dédouane les téléchargements de quelque origine qu’ils soient.  Ce qui – précisons le – ne donne pas le droit à la contrefaçon, c’est-à-dire à mettre en ligne des biens numériques obtenus frauduleusement ou de mettre à disposition, y compris en PtP, des œuvres piratées et dupliquées pour être distribuées via la Toile.

[5] Toujours à propos de la Commission du Sénat sur la taxation du commerce Électronique. M. Marc Lolivier, délégué général de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance, s’est ému du niveau élevé de la rémunération des droits d’auteurs assise sur la vente de supports de copies privées, ce qui a pour conséquence que la taxe en France de DVD vierges est trois fois supérieure à celle pratiquée en Belgique, et de l’ordre du sextuple du taux fixé en Allemagne : dans ces conditions, une offre de ce produit facturée 10 euros au Luxembourg coûte 70 euros sur un site français. Il considére qu’un tel niveau de prélèvement, recommandé par la SACEM, entraîne la fuite à l’étranger de près de 40 % du chiffre d’affaires de la rémunération des droits d’auteurs.

[6] Je rappelle que toute imposition forfaitaire sera attaquée par la Commission Européenne et sans doute par les représentants des ayants droits qui trouvent déjà que la contribution créative n’atteint pas les montants qu’ils entendent soutirer aux internautes.

Alors que la loi sur le copyright n’avait quasiment pas bougé jusqu’en 1962, le Congrès américain acceptera jusqu’à onze modifications du droit sur le Copyright durant les trente dernières années. Modifications largement inspirées par les industries du cinéma (on parlera de Dysney acts). Comme le dira Lawrence Lessig dans son livre « Culture Libre », au début, les demandes d’allongement resteront discrètes : de l’ordre de un à deux ans. Puis, en 1976, le lobbying des éditeurs aboutira à un allongement de dix neufs ans supplémentaires puis en 1998 un second allongement tout aussi spectaculaire de vingt ans, ce qui revenait à ce que toute œuvre de l’esprit se trouve protégée pour sa durée maximale soit 95 ans ! Mais ce ne fut pas tout. Le Congrès accepta à la même époque de ne plus imposer le renouvellement des demandes de copyright (et du paiement d’une taxe correspondante). En 1973, plus de 85% des œuvres de l’esprit dont les auteurs négligeaient de renouveler la protection, tombaient dans le domaine public en moyenne au bout de 32 ans. Résultat, depuis le Copyright Act de 1976, tous les travaux créatifs ont automatiquement acquis la protection du droit d’auteur sans plus nécessiter d’enregistrement. Ce qui aura de redoutables conséquences puisqu’il deviendra alors plus difficile – et donc coûteux – d’identifier et de retrouver l’auteur d’une œuvre quelconque. Avec cette transformation des lois fondamentales sur la protection des œuvres de l’esprit, les Etats-Unis – qui imposeront ces nouvelles directives au reste du monde – ont, en utilisant la puissance de la langue anglaise, littéralement verrouillé une part importante des industries culturelles à leur profit. Le droit au copyright dans l’esprit des législateurs n’a jamais été le droit au contrôle complet des œuvres de l’esprit par des intermédiaires. Il s’agissait de protéger l’auteur afin qu’il obtienne une juste rétribution de son travail. On ne possède pas une idée…on l’utilise ! On ne possède pas un concept, on le met en œuvre,  on ne possède pas une œuvre littéraire, on l’utilise. Une idée que nous avons développé dans une précédente contribution « Le droit d’usage opposable au droit de propriété ». Les caractéristiques spécifiques de l’immatériel doivent être prises en compte dans l’analyse des droits afférant à sa conception et à sa circulation. Il ne s’agit pas de s’opposer au « copyright », au droit pour chacun de protéger son travail et d’en tirer profit, cela serait stupide. Non, il s’agit d’abord de comprendre comment au fil des décennies, et notamment ces dernières années, le droit du copyright a été progressivement détourné de ses principes fondateurs pour devenir une arme au bénéfice de quelques uns. Ensuite, il nous faut trouver les arguments, des arguments sains, pour rétablir un équilibre équitable entre le droit à gagner sa vie avec son travail intellectuel et celui de laisser à chacun le droit d’apprendre et de créer à nouveau librement sur les sédiments des savoirs et des idées des générations passées. Enfin, et ce n’est pas le plus facile, il nous faut avoir l’oreille et l’écoute de nos élus. Voila pourquoi il ne faut jamais cesser d’enfoncer le clou par des contributions pragmatiques et des propositions concrètes. En voici une ! Revenir aux fondamentaux de la protection des œuvres de l’esprit et remettre l’auteur au centre de la partie !

Comment résoudre ce dilemme ? En revenant sur les fondamentaux de la protection

Revenir au fondamentaux c’est d’abord considérer que les biens sous copyright doivent être déclarés et faire l’objet, comme pour les brevets ou les marques, d’une taxation adaptée à la valeur présupposée par le propriétaire des droits. (Vous faites ça régulièrement à la POSTE lorsque vous expédiez un envoi en recommandé). Ensuite, en contre partie de cette taxe, le bien (le plus souvent un bien numérique) déclaré sous copyright fera l’objet d’un tatouage numérique qui lui sera associé. Ce dépôt et son tatouage qui indique la portée, la durée de la protection et au bénéfice de qui, sera mémorisé dans le serveur de l’organisme national ou international responsable de la gestion des droits. L’acquisition du droit à copyright fera l’objet d’un renouvellement au bout d’une durée de sept ans (je rappelle à mes lecteurs que cette durée est celle de l’obsolescence moyenne d’un savoir). Au bout de sept ans, une proposition de renouvellement automatique des droits serait soumise aux ayants droits. Soit ils considèrent que leurs œuvres peuvent être abandonnée au profit du bien public, soit ils renouvellent leur protection pour sept ans. Faute de demande de renouvellement de la protection, le bien numérique concerné tombe dans le domaine public. Pour rester logique avec mon idée de revenir aux droits fondamentaux des origines, cette procédure serait renouvelable trois fois. Ce qui nous donne une protection d’une durée maximum de vingt et un ans, soit une durée très semblable à celle de la protection des brevets. Je propose de confier la délégation de la gestion des œuvres sous copyright à un organisme neutre, à l’exemple du rôle joué par l’INPI pour les brevets, qui centraliserait la protection et la gestion « des droits à protection et à copier ». Les Etats ayant mis de tels dispositifs au service de leurs industries des connaissances, récupèreront des taxes qui permettront de financer la création mais aussi la protection et la défense des ayants droits inscrits.

Maintenant que l’on ne vienne pas vous dire que tout cela est compliqué. Des dizaines de millions de noms de domaines sont enregistrées dans le monde sans aucune difficulté. Il s’en inscrit des milliers tous les jours dans les serveurs spécialisés grâce à des formalités simples et un paiement en ligne qui donne droit à des codes d’accès et d’identification de propriété. Cela ne sera pas plus difficile pour faire en sorte de protéger son bien numérique par l’obtention d’un copyright tatoué. Ce tatouage et les codes correspondants permettront d’identifier le propriétaire des droits et donc faciliteront les demandes de permission d’exploitation grâce à un simple moteur de recherche.  Cette demande de permission lorsqu’elle sera acceptée par les ayants droits fera l’objet de la génération d’un code d’accès spécifique dérivé du code original qui en indiquera l’origine et les limites d’usage. A défaut de signalisation et de tatouage d’origine contrôlée, toute personne qui utiliserait cette œuvre d’autrui non tatouée ne pourrait se voir reprocher un défaut de respect de la loi sur le copyright et surtout se voir imposer des demandes de dommages et intérêts. Cette approche pourrait faciliter la résolution du problème posé les « d’œuvres orphelines » c’est-à-dire sans « propriétaires identifiables ». Faute d’être facilement identifiables, nombre de ces œuvres ne peuvent pas être considérées comme tombées dans le domaine public alors que si l’obligation de déclaration existait, ce problème serait réglé. Il existe une quantité astronomique d’œuvres orphelines (photos, livres de mémoires, films, demain se seront des blogs) dans les musées, les archives, les bibliothèques qui, faute d’un droit adapté, ne peuvent être mises en ligne sans précautions et recherches longues et coûteuses.

Fabrice EPELBOIN, Intranet Statégy
envoyé par RencontresAutrans. – Vidéos des dernières découvertes technologiques.

Conclusions

Ce qui m’a frappé dans le riche exposé des motifs du livre vert  de la Commission « Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance [1]», qui pose d’ailleurs de bonnes questions, c’est qu’il ne s’interroge jamais en revanche sur les lois fondamentales du copyright. Je parle des pressions multiples qui ont amené les Etats à modifier la portée, la durée et les conditions à respecter pour avoir droit à la protection des Etats. Pas un mot sur la remise en question des lois fondatrices du copyright et du droit d’auteur qui ont été dénaturées durant ces trente dernières années. Ce livre vert néglige totalement la dérive terrible qui est en train de modifier les rapports de force entre les acteurs de l’économie des connaissances, au risque même de la voir dénaturer le fonctionnement de nos démocraties. Pas moins !  Parfois il m’arrive de penser, comme dans un mauvais rêve, que les gouvernements ont laissé pourrir la situation parce que ces conflits arrangent les partisans de la surveillance des réseaux, des actes de leurs citoyens et la vie privée de chacun : les échos des discussions en cours dans le cadre de l’ACTA ne sont pas pour me rassurer[2]. Aurons-nous à l’issue de ces discussions des éléments modérateurs face aux exigences des majors ? Nous restons sur des considérations techniques qui décrivent le champ des droits et les exceptions « au droit de copier» qui pourraient être pris en compte de façon harmonieuse dans l’ensemble des pays européens. D’ailleurs les spécialistes n’ont pas manqué de souligner la multiplication des exceptions et des spécificités qui  brouillaient les pistes, d’autant que chaque pays cultive ses singularités comme je m’étais amusé à le souligner dans Netbrain. Que l’on me comprenne bien. Il ne s’agit pas de remettre en question la lutte légitime contre la contrefaçon et le vol des données. Il s’agit d’introduire dans les débats actuels autre chose que le seul volet répressif. Les députés américains eux-mêmes commencent à trouver que trop c’est trop. Deux parlementaires viennent de déposer un projet de loi qui protégerait les consommateurs des excès du copyright. En d’autres termes, pas plus qu’il ne faut laisser le sentiment que l’on peut piller impunément une œuvre de l’esprit,  il ne faut pas que le souci du législateur de la protéger n’aboutisse à des effets pervers dénoncés maintenant un peu partout. Il appartient à ce dernier de vérifier que le droit reste équitable dans les rapports de forces qui opposent ou peuvent opposer certaines des parties en cause.  Plus que jamais, il devient évident qu’une commission européenne spécialisée doit revenir sur les dérives du copyright qui pénalisent la création, la circulation des biens culturels, le développement de l’économie des connaissances et font le bonheur des avocats.

[2] ACTA (Accord Commercial Anti-Contrefaçon) a été lancé par les USA soutenu par les principales associations de défense des majors et des éditeurs.

Les nombreux travaux sur le développement durable cherchent à nous éclairer sur des voies autres que conflictuelles entre des modèles qui seront sans aucun doute amenés à cohabiter … durablement. Il est d’ores et déjà certain que la Toile contribue à une prise de conscience planétaire des problèmes posés par les imperfections, voire les nuisances, de l’économie capitaliste. Le réseau des réseaux contribue aussi, cela est certain, à faciliter les apprentissages, les échanges d’expériences sur la faisabilité de solutions alternatives prônées par les uns ou les autres. Les conférences sur les monnaies virtuelles se multiplient. On joue avec le feu.

Les circuits de monnaies virtuelles de substitution proposées sont variés. La création monétaire peut être décentralisée et répondre aux exigences de communautés qui s’entendent, par un contrat implicite ou explicite, pour utiliser une monnaie virtuelle commune. Un des exemples récent les plus connus est le « Linden Dollar » inventé avec la création de Second Life. Un phénomène connu dès l’antiquité en Afrique avec la « monnaie des sables », coquillage qui servait d’équivalent aux monnaies virtuelles d’aujourd’hui : le grain, par exemple, pour les SEL français. Ces derniers sont nés au Canada dans les années 1980 dans des milieux modestes. Depuis, plus de 300 réseaux de SEL fonctionnent dans l’hexagone. Tous les paysans du monde adoptent ce type de transactions par monnaies de trocs, de l’Inde au Japon en passant par l’Afrique. Dans le système actuel basé sur la compétition et l’exclusion des plus faibles, le SEL offre la possibilité de préserver, même dans les pires difficultés économiques, le lien d’utilité économique et sociale : par exemple faire de la pâtisserie, de la couture, du bricolage, raconter des histoires aux enfants, apprendre à faire un vrai couscous,… Ainsi tout le monde, enfants, retraités, chômeurs, peut proposer quelque chose. Outre les « créditos » brésiliens, d’autres systèmes de compensation proposent des monnaies virtuelles comme le « Time Dollar ». Créés en 1987 aux Etats Unis, ils ont suscité les « Banca del Tempo » apparues en Italie au début des années 1990. Les « banques de temps » italiennes tournent aussi en Espagne et au Portugal. Elles émanent de la volonté de mouvements féministes de remédier aux profondes inégalités qui caractérisent l’emploi du temps entre les hommes et les femmes. Leur objectif initial était de concilier la vie familiale, professionnelle et personnelle par la réalisation d’échanges gratuits de services à caractère personnel et dans un environnement proche. De nos jours, l’Italie dispose de trois cents banques de temps implantées, entre autres, dans les quartiers de grandes villes telles que Milan, Rome et Venise. Les « Time Dollar » sont devenus une monnaie de compensation avec pour principal objectif d’accroître les relations communautaires moyennant la réciprocité et l’aide mutuelle[1]. En 2004, on en dénombrait une douzaine éparpillées un peu partout sur le territoire espagnol. Ces banques de temps qui fonctionnent à l’intérieur d’un espace défini d’une communauté – tel un quartier ou une petite localité – sont autant d’agents de promotion de l’échange de services et d’attentions personnelles entre voisins. En outre, leur structure de fonctionnement est suffisamment souple pour permettre de s’adapter à l’évolution de la société. Destinées essentiellement à des collectivités défavorisées et vulnérables (les enfants, les personnes âgées, les handicapés et les malades), les « Times Dollars » évoluent vers une forme d’économie alternative visant à redynamiser l’économie familiale et communautaire. Il n’est pas bien difficile d’imaginer qu’Internet va faciliter ce type de solidarité entre communautés, tout en augmentant les besoins de compensation non monétaires entre les différents acteurs en présence. Le projet de mettre une banque de temps « on-line » à Barcelone, en est une bonne illustration.

La monnaie de compensation « s’octroie » ses droits de tirage

Des communautés spécifiques ne cessent de se multiplier dont les membres acceptent de coopérer en faisant de plus en plus appel à des instruments de compensation non monétaires. Un peu éberlué au départ, on s’aperçoit que tout compte fait (sic), il n’est pas si difficile de créer une monnaie privée. Nous savions que des artistes impécunieux devenus parfois célèbres, payaient leurs achats en abandonnant certaines de leurs œuvres à leurs fournisseurs et créanciers. Deux artistes danois, Lars Kreammer et Flemming Vincent, font mieux que cela. Ils se sont mis en tête de lancer la BIAM (Banque Internationale de l’Art Monney). L’Art Money qui semble avoir disparu aujourd’hui se présentait sous la forme d’un billet/tableau original valant 5 euros. Une valeur qui bougeait  selon les transactions acceptées entre les amateurs de ces œuvres d’arts miniatures appréciées et utilisées comme de vrais billets de banque. Au point que les initiateurs du projet estimaient que plus de 10 millions d’euros d’Art Money circulaient dans le monde[2]. Les auteurs reconnaissaient le côté farfelu de leur idée… mais elle marchait. Ca marche même parfois trop bien ! La monnaie virtuelle détournera-t-elle les Camerounais du franc CFA? Après la « monnaie des sables », la capsule de bière devient un nouvel instrument de troc dont le succès en fait une monnaie virtuelle de fait. Ce sont des brasseurs locaux qui ont eu l’idée de mettre sur leurs bouteilles des capsules de bière faisant office de primes. Au départ, ces primes inscrites à l’intérieur de la capsule allaient du téléphone portable ou des bouteilles gratuites à des gros lots comme une voiture. Mais ce qui était au départ un cadeau promotionnel est devenu une monnaie d’échange. On règle un repas, une course de taxi, on troque les primes faute d’argent CFA. Non seulement la monnaie virtuelle nous saoule mais on se dispute aussi les primes. Elles enveniment les relations de comptoir si l’on en croît la BBC de Londres qui raconte qu’un buveur a trainé une dame en justice, celle-ci lui ayant offert une bière dont la capsule donnait droit à une voiture. La dame avait gardé la capsule. Lui voulait qu’on lui offre la bière… et la capsule. Bref, le taux d’alcool au Cameroun est un des plus élevés d’Afrique[3]. Ces exemples, aussi surprenants soient-ils, démontrent que, dans les têtes, la monnaie est bien une représentation virtuelle du désir de l’échange. Que des personnes décident d’établir une transaction sur la base d’un billet « banque de France » ou d’un « billet Monopoly » ne dépend que de leur désir d’utiliser un outil d’arbitrage qui vaut contrat. Le problème devient alors de définir et de faire croître suffisamment sa crédibilité pour renforcer le pouvoir d’arbitrage de la « monnaie virtuelle » en question. Or, Internet a ce pouvoir là, de contribuer à constituer des communautés qui s’accordent sur les outils qui – hors de la sphère fiduciaire traditionnelle – seront utilisés pour arbitrer leurs transactions. Que ces arbitrages soient le fait d’une population « à la marge » démontre que, plus l’économie traditionnelle exclut de gens de l’économie fiduciaire, plus ils utiliseront des modes de transaction fiduciaires alternatifs. Ce qui s’est passé en Argentine lorsque le système bancaire s’est effondré aura démontré largement les façons dont l’économie alternative pallie les carences ou les insuffisances de l’économie traditionnelle. Mais ce qui est tout nouveau, c’est que ce sont des groupes commerciaux qui lancent désormais leurs propres monnaies ! Une monnaie privée.

Les monnaies de compensation virtuelles sont sans régulateurs.

Jusqu’à maintenant, on était resté sur l’hypothèse selon laquelle l’utilisation des monnaies virtuelles parallèles se contenterait de faciliter le troc local de prestations et de biens dans des contextes économiques fragilisés, pour des réseaux de solidarités spécifiques. Mais qu’en est-il lorsqu’Internet permet la diffusion internationale des monnaies virtuelles ? Cette économie « non monétaire » n’est pas de la roupie de sansonnet. Les miles sont devenus une monnaie virtuelle utilisée comme monnaie de substitution, comme stock d’argent pour régler des voyages pour soi et sa famille. Les grands réseaux à l’exemple de celui des oligopoles des compagnies aériennes émettent déjà une monnaie virtuelle dont les applications peuvent se démultiplier. Une hypothèse plausible due au fait que des points Miles sont obtenus désormais grâce à des achats divers et non plus réservés aux seules compagnies aériennes.  La multiplication d’actions commerciales associées à des gains de miles augmente sans cesse les actifs virtuels circulants de cette « non monnaie ». Le phénomène prend de plus en plus d’ampleur avec la multiplication de micros états qui battent monnaie de singe et la création d’empires commerciaux sur le web qui proposent des instruments de compensation non monétaires capables de retenir « captifs » les ressortissants que seront devenus leurs clients « fidèles » à l’exemple du Linden Dollar[4]. La création d’états virtuels (ou communautés d’intérêts spécifiques), comme on en trouve déjà dans les jeux en ligne, illustre l’émergence d’économies parallèles qui cohabiteront, de gré ou de force, avec l’économie monétaire traditionnelle. Les autorités américaines s’inquiètent de l’importance croissante des échanges en ligne qui risquent d’échapper à tout contrôle. Paypal a pu contourner l’intermédiation bancaire en fournissant un moyen de paiement entre consommateurs (C to C) ce qui ne manque pas d’inquiéter les banques mais aussi les gouvernements qui craignent un détournement des flux financiers au détriment du fisc. Un juge californien a ordonné à la filiale du site d’enchères en ligne eBay de fournir des données concernant les transactions effectuées depuis 1999, date de son lancement, auprès de banques ou de comptes situés dans 35 pays considérés comme des paradis fiscaux, dont la Suisse, le Luxembourg, Malte, Anguilla, les îles Caïmans ou encore les îles Anglo-Normandes. Les projets se multiplient qui utilisent la toile comme Paypal. Microsoft a son projet de monnaie privée via une plate-forme de développement de cette  » Microsoft Money » et l’on peut compter sur le développement des jeux d’argent pour contribuer à la circulation d’une monnaie virtuelle dédiée aux casinos en ligne.

Il est dangereux de croire que l’on peut utiliser impunément des monnaies virtuelles sans véritables contreparties. Si un Etat et son système bancaire encadré par des règles strictes peuvent en principe honorer leur signature sans problème que dire d’une compagnie privée même internationale. Le stock mondial des engagements de miles gratuits proposés par les compagnies aériennes atteignait les 700 millions de dollars en 2004. Ce calcul a été réalisé lors d’une enquête originale du The Economist sur l’endettement caché des compagnies aériennes. Le stock de points de fidélisation offerts par les compagnies aériennes mondiales représenterait quelques 14 milliards de miles. Les futurs retraités les stockent, les divorcés exigent une répartition du capital de points accumulés. En Allemagne, les cadres ou salariés amenés à se déplacer régulièrement sont invités à abandonner leurs miles au bénéfice de leurs entreprises. Certaines entreprises françaises en font autant. Dans un grand groupe d’électronique français, lors d’une modification des procédures de remboursements des frais de déplacements professionnels, les cadres ont demandé le remboursement des Miles qu’ils avaient accumulés. Les engagements futurs des compagnies en matière de vols gratuits sont depuis bien longtemps supérieurs à leurs capacités monétaires. En cela les compagnies aériennes se sont octroyé le droit d’émettre des tirages « non monétaires »  internationaux. On peut donc s’attendre à une forte dévaluation du Miles par le virtuel « FMI » (Fonds des Miles International) compte tenu de l’incapacité, tout à fait réelle, des compagnies à faire face à des règlements de voyages massivement réalisés par des coupons de miles gratuits[5]. Lorsque nous avions parlé des comptes épargne temps dans le « Syndrome de Chronos[6] », nous avions insisté sur leur intérêt comme outil de troc. Par exemple pour obtenir de la formation complémentaire, bénéficier d’années sabbatiques ou l’utiliser pour partir à la retraite plus tôt. Cela implique comme le font les « comptes d’épargne retraite privés », de provisionner les budgets correspondants dans un fond d’épargne. Beaucoup d’administrations, ne disposant pas des budgets nécessaires pour augmenter leurs agents, ont  proposé des comptes d’épargne temps, voire des « primes indirectes » par ce biais. Une administration vient de découvrir que les comptes de ses agents ouverts en 2002, représentaient, trois ans, plus tard quasiment un mois de congés supplémentaire par agent et 3% de la masse salariale. Ceci indépendamment des jours déjà rattrapés sur leurs RTT. Si on continue, ce sont des milliers d’agents virtuels que l’Etat devra financer. Faute d’organisme régulateur indépendant, les monnaies privées n’ayant pas de véritables gardes fous, sont et seront soumises au bon vouloir de l’émetteur qui reste et restera toujours plus un commerçant qu’un arbitre. Une petite bière ? Avec ou sans capsule !?

[2] Voir pour plus de détails : http://www.art-money.dk/

[3] Courrier International du 15 septembre 2005

[4] Le montant estimé de la monnaie virtuelle en circulation dans Second Life serait d’un peu moins d’un milliard de dollars Linden. Les habitants de Second Life ont pratiqué en 2008 quelques trois millions de transactions pour un montant compris entre 2 et 19 dollars. Le fondateur de Second Life assure avoir les contreparties pour couvrir les millions de dollars bien réels qui circulent dans ses univers virtuels.

[5] The Economist (Londres) du 20 janvier 2005

[6] Dunod 1997 et « Du mal travailler au mal vivre » Editions d’Organisations (2002)