« Pourquoi a-t-on inventé les économistes ? », « Pour donner du prestige aux météorologues ! »

Un article de Capital nous apprend que Sergey Brin le fondateur de Google s’impose une discipline sportive contraignante afin de contrecarrer  le risque d’une maladie de Parkinson fréquente dans sa famille[1]. Pour se tenir informé des évolutions de la recherche dans ce domaine qu’il finance largement, il utilise la puissance de repérage de son réseau mondial. En fait, dans la plupart des grands systèmes informatiques, y compris celui des grandes oreilles de la NSA, il devient possible de procéder à  l’extraction ciblée des connaissances qui circulent dans les réseaux. Les ordinateurs assistés de spécialistes peuvent faire des rapprochements fructueux pour anticiper des pandémies ou des évènements socio-économiques  particuliers. C’est ainsi que Google aura contribué à prédire l’évolution des ventes de logements et d’autres biens d’équipements en examinant les occurrences de certains termes utilisés dans son moteur de recherche. L’analyse de mots, d’expressions ou d’occurrences de certaines informations comme des noms de marques clés peuvent alerter des logiciels de datamining (analyses et extraction automatique de données). Des millions de messages peuvent être analysés à la vitesse de l’éclair et donner un sens prédictif. Un outil précieux en intelligence économique et largement utile pour suivre les marchés boursier. Un numéro de New Scientits[2] de juillet 2010 s’attarde tout spécialement sur l’intérêt des sociologues pour ces pratiques et leurs multiples applications. Les analyses des utilisations des réseaux, des résultats des moteurs de recherches, l’analyse lexicologique des blogs en décryptant les connivences des liens et des acteurs, font des réseaux un instrument précieux de l’étude des sciences sociales et politiques. Comme le montrait déjà le livre prémonitoire «  Sur l’Onde de choc » de John Brunner en 1975, les réseaux permettent  les analyses prédictives des comportements lors d’un vote, des tendances en matière de consommation (par exemple les films avec le buzz), de migrations, de déplacement (les lieux fréquentés, qui attirent le plus) ou les résistances à des projets de lois. Tous les jours s’invente des applications particulières. Ainsi un internaute chinois a eu l’idée d’utiliser Google Maps pour indiquer les lieux où se sont multipliées les expropriations dues à la spéculation immobilière dans son pays. Une sorte de « carte du sang » des centaines de drames, des conflits opposants des particuliers à la toute puissance des autorités  peu soucieuses de les dédommager et de les reloger. Une démarche qui donne une vision, une interprétation tout à fait différente d’un fait isolé en regard d’une politique sociale qui fait payer le progrès, une fois de plus, aux sans grades. Google, Yahoo mais aussi d’autres réseaux sociaux comme Twitter ou les millions de blogs, sont devenus des instruments majeurs de l’intelligence économique. Ils permettent aux services spécialisés de déceler, par exemple, l’augmentation de recherches d’emplois en ligne, de repérer des discussions sur des procédés innovants dans un secteur d’activité donné, d’évaluer le niveau d’anxiété d’une corporation ou d’une région donnée. Ainsi se construisent, parfois à notre insu, les instruments d’un pilotage social et économique du futur.

[2] Juillet 2010 voir aussi Courrier International du 9 septembre 2010

Les sujets sur la cyber-guerre sont d’actualité. En septembre dernier, la revue américaine spécialisée Foreign Affairs racontait comment le système informatique du Pentagone a été pénétré par le biais d’un portable embarqué par un GI de l’armée américaine en Irak. Sur la Toile, les histoires de vols d’informations entre firmes sont aussi devenues courantes.

Toutes ces menaces cybernétiques à traiter avec sérieux masquent en effet un autre danger, une menace tout aussi terrible, celle de « l’ingénierie sociale » par le Web. Par exemple, le coup d’une installation de gaz qui explose, soit disant par le fait d’un hacker plutôt qu’à cause d’un mauvais entretien du réseau, n’est-elle pas plutôt à mettre sur le compte d’une manipulation de l’opinion publique. Le social engineering est une manipulation des populations pour obtenir quelque chose sans qu’il soit nécessaire de disposer de compétence technique mais plutôt une excellente connaissance des comportements cognitifs. De ce point de vue, on l’aura compris, Internet est devenu un formidable levier pour agir sur les comportements individuels ou collectifs. La création d’évènements collectifs sur la base parfois de faits imaginaires n’est plus un secret pour personne. Imaginons qu’une série d’informations laissent entendre que nos centrales sont vulnérables et que des anomalies préoccupantes mobilisent les ingénieurs d’Areva. Tout cela, associé à la connaissance d’un virus dangereux pour les automates industriels, créerait une tension sociale voire économique qui pourrait s’avérer tout aussi prédatrice que des sabotages technologiques. Parler de la cyber-guerre par les technologies n’est qu’une toute petite partie du problème. Utilisée à mauvais escient, l’ingénierie sociale est une menace qui n’est pas suffisamment étudiée, ni suffisamment connue du grand public face aux manipulations dont il peut faire l’objet. Il s’agit pourtant d’une des armes les plus anciennes et les plus redoutables des guerres psychologiques que se font des armées de l’ombre. Les manipulations des citoyens en utilisant la Toile sont des guerres des contenus qui peuvent aboutir à de véritables « Pearl Harbour » intellectuels et sociaux. L’ingénierie sociale se fonde sur  une supercherie tendant à faire croire à certaines personnes la véracité d’informations fantaisistes. La plus familière aux internautes est celle de l’annonce de l’existence d’un virus imaginaire voyageant par mail. Elle incite le possesseur d’un PC à vérifier l’existence puis à éliminer, toutes affaires cessantes, un code spécifique de l’ordinateur. Malheur à celui qui se laisse impressionner sans prendre de précautions par cette fausse alerte à la bombe logicielle. Le voilà désormais possesseur d’un PC inutilisable. Les manipulateurs utilisent les failles psychologiques des êtres humains pour modifier ou organiser un comportement particulier. L’utilisation de la générosité, de la crainte, de l’appât du gain mais aussi des paranoïas collectives est un classique du genre. La subtilité de l’ingénierie sociale consiste à faire en sorte que les cibles visées se persuadent de la véracité des informations qui leurs sont envoyés, le plus souvent de façon anonyme et informelle. Les gens croient volontiers les informations qui vont dans le sens profond de leurs préventions « a priori ». Certains conflits entre des groupes ethniques ou religieux entretenus par le sectarisme ou le racisme n’ont pas d’autres fondements. C’est une des thèses que développe un collectif d’auteurs français dans leur livre « La guerre cognitive, L’arme de la connaissance[2] », sous la direction de Christian Harbulot et Didier Lucas. Les auteurs montrent les caractéristiques des guerres du cognitif qui opposent des capacités à connaître et produire ou déjouer des connaissances. Ils dénoncent les carences de la France en matière de guerre dans le domaine du contenu. Un constat qui a abouti à l’élargissement des actions de formation de l’Ecole de Guerre Economique aux sciences sociales et cognitives, dans la continuité des travaux sur le soft power très en vogue dans les états-majors américains. Cet ouvrage devrait être, un temps, le livre de chevet des élus de l’Assemblée nationale rarement réputés pour leur familiarité avec les données techniques et stratégiques de leur époque. Une carence soulignée par Alain Bauer dans un récent rapport pour dénoncer le déficit d’une pensée stratégique moderne qui ne soit pas uniquement basée sur des prouesses technologiques.

Pour en savoir plus . Voir bibliothèque spécialisée.

[2] Editeur : Lavauzelle Voir aussi http://www.ege.fr/download/victoiremilitaire.pdf

Nous devons prendre garde à nos vieux réflexes. Ils me font penser à l’époque où la France investissait à tour de bras sur une industrie charbonnière moribonde alors que déjà le secteur des services en plein développement manquait de soutien et de financements. Dans un monde industriel sans frontières nous devons déjà distinguer entre l’endroit où l’on créer le chiffre d’affaires et celui où l’on constitue la meilleure marge. Une démonstration que j’ai souvent faite avec l’Entreprise Virtuelle. En Mars dernier, le journal Les Echos, revenait sur le sujet dans un papier de Yann Rousseau. Ce dernier rapporte une étude faite en Californie qui décortique le revenu engendré par la fabrication de l’iPod d’Apple composé de 451 pièces achetées à différentes sociétés, en Asie notamment. L’étude de la chaine de la valeur montre que les disques durs fabriqués en Chine ou aux Philippines pour Toshiba sont facturés 73 dollars à Apple. Une vingtaine de dollars seulement resteront à Toshiba après règlement de ses sous traitants. Des firmes américaines apportent les puces multimédias, elles même produites à Taiwan, les cartes mémoires viennent du coréen Samsung. Finalement, lorsque l’on fait le bilan de la répartition de la chaine virtuelle, de la conception à la mise sur le marché, on s’aperçoit que, sur la valeur de production globale de 163 dollars, la Chine n’a perçu que 4 dollars par Ipod, les entreprises japonaises 26 dollars, contre 80 dollars pour Apple. Ma question est la suivante : Qui gagne le plus d’argent ? En admettant que cela soit possible, voulons nous devenir une industrie de main d’œuvre qui manipule à longueur de journées des chaînes de machines outils, devenir le maillon industriel de l’Europe pour des biens produits et achetés quelques euros !? Nos vieux réflexes ont la vie dure. Notre problème n’est pas de faire simplement du chiffre d’affaires, mais de dégager des marges, des bénéfices rapatriés en France pour financer notre R&D et les écoles assurant les formations de nos techniciens et la présence des réseaux d’expertises français à l’international. Nous devons prendre conscience que les concurrences économiques, les facteurs clés de compétitivité des nations se sont déplacées sur d’autres terrains[3]. « Netbrain, les batailles des nations savantes » mettait en évidence la spécificité de l’approche relative à l’économie des savoirs dans sa capacité à valoriser et à rendre marchandes ses expertises. Il nous faut maintenant comprendre que parler du secteur quaternaire (ou économie des savoirs) ne consiste pas à ajouter un  secteur d’activités supplémentaire aux trois autres, comme on le voit avec le graphisme ci-dessous. Le secteur quaternaire, qui consiste à incorporer des savoirs, de l’innovation donc de l’intelligence dans l’ensemble des activités, est transversal à tous les autres. On l’aura noté, cette particularité adosse le secteur quaternaire sur les trois secteurs traditionnels. Ce qui donne raison à ceux qui pensent qu’on ne peut se faire surprendre en déficit à l’exportation sur un segment d’activités alors que d’autres sont en pleine expansion. Sauf qu’en France c’est l’ensemble des secteurs qui se présentent en situation de faiblesse faute d’avoir anticipé ce que seraient les expertises que nous exporterions un jour.

Ce ne seront pas les industriels, les grandes usines qui seront les gagnants de l’économie du futur. Ce seront les sociétés qui maitrisent la complexité, qui savent gérer des logistiques et des ingénieries  compliquées. Faut-il insister encore ? Où sont donc les VRP des expertises françaises que l’on attend de par le monde !? Ceux qui détiendront ces réseaux d’expertises les plus demandés seront les grands gagnants de l’économie du futur ! Malgré la crise l’Allemagne bénéficie encore d’un excédent commercial de 136 milliards en 2009 contre 178,2 milliards en 2008. La France a accusé sur la même période un déficit de 43 milliards contre 56 milliards en 2008. L’Allemagne a fortement investit sur l’expansion internationale pour compenser une demande faible sur son marché domestique et elle a surtout misé sur des produits à forte valeur ajoutée. Nos ingénieurs valent les leurs. La différence ne tient seulement pas à l’importance respective de nos secteurs industriels mais à l’efficacité de leurs réseaux d’experts implantés à l’étranger. La France disparait de la carte surtout parce que nous sommes largement absents des marchés d’expertise mondiaux et des principaux lieux de fabrication des normes et des standards internationaux. Or, ces marchés, de plus de 500 milliards d’euros dans les 5 années qui viennent – ce qui représente plus de 25 000 milliards d’euros en termes de résultats induits – sont une source considérable de valeur et d’influence. Devons-nous nous résigner alors que nous disposons de toutes les réserves d’intelligence et de savoir pour affronter avec succès nos compétiteurs européens, asiatiques ou américains qui, aujourd’hui, dominent ces marchés. Seulement pour cela nous devons nous organiser et mettre en place une stratégie de conquête. Au-delà des recommandations opérationnelles de son rapport, devenu depuis un petit livre à succès : « Quand la France disparaît du monde », Nicolas Tenzer[4] a décidé de se consacrer à une action en ce sens en créant l’Initiative pour le Développement de l’Expertise Française à l’International et en Europe (IDEFIE) qui rassemble secteur privé, professions libérales, administrations et milieux académiques dont le premier but est d’accroître l’influence de la maison France sur les marchés internationaux. En créant progressivement des sections dans la plupart des pays importants, en mettant en place des groupes de stratégie par grands domaines, en constituant une offre d’expertise aujourd’hui dispersée, nous pouvons selon lui relever le défi. L’importance croissante de l’incorporation de l’intelligence et des savoirs dans les produits modernes modifie profondément l’idée que l’on se fait d’un portefeuille d’activités modernes. Dans le secteur primaire par exemple la France peut avoir toutes ses chances dans les activités de « terraformage ». Alors que les guerres de l’eau ne cessent de s’étendre,  il n’y a pas besoin d’attendre d’arriver sur la Lune ou sur Mars pour se constituer un savoir faire sans équivalent en matière de modification des terres, des irrigations et des climats. Savoir gérer des déchets, traiter des anomalies dans la chimie des sols ou comment protéger des cultures des agressions pour le secteur primaire est tout aussi important que de maitriser les procédés de fabrication des céramiques industrielles, les alliages des nanotechnologies pour le secteur secondaire ou les façons enfin d’utiliser internet pour imaginer des services en ligne originaux pour le secteur tertiaire. Savoir créer des logiciels de RV ou de simulation pointus en France me paraît aujourd’hui bien aussi urgent que de vouloir absolument fabriquer des voitures que nous avons collectivement tout fait pour les rendre aussi chères que possible. Le soutien à des laboratoires travaillant sur les nouveaux matériaux, les traitements d’enfouissement du carbone, celui des résidus ou la gestion économe de l’eau feront partie des nouvelles expertises à vendre au monde. Mais, pour conduire une politique industrielle, de la même façon que l’on conduit une guerre de conquête, il faut une logistique adaptée et des objectifs. Zéro pointé sur cette question. Je ne crois pas que le fait de vouloir faire jouer ses muscles en revenant à une vision étatique de la politique industrielle aura une quelconque influence sur le silence de la plupart des institutions françaises face à la demande mondiale d’expertises. Bernard Carayon, député du Tarn en fait un constat désolant lorsque, évoquant dans les colonnes le Figaro l’échec de la candidature d’EADS aux Etats-Unis pour les avions ravitailleurs, il observe que « En France comme en Europe, nous payons cash l’absence de politique industrielle et de diplomatie économique concertée »[5]. Je crains qu’il n’imagine même pas à quel point il a raison. Des ambassadeurs itinérants sans objectifs, ni moyens. Un éparpillement des services de développement économique dans les ministères. Un saupoudrage d’actions sans directives, ni suivis faute de vrai patron. Des ambassadeurs à l’étranger sans relais, ni argent, ni interlocuteurs. Et pour couronner le tout un Ministre des Affaires étrangères qui rêve que tous les représentants de la France à l’étranger doivent tous devenir des French Doctor, plutôt que défenseurs de nos intérêts économiques et industriels. C’est une œuvre de longue haleine et anticipatrice qui nous est promise. Tout l’envers du rêve des élus et des gouvernements de voir pousser dans l’année le blé semé. Ce dont nous avons besoin c’est d’une logistique, des budgets, des supports et des réseaux adaptés à la vente des expertises françaises dans le monde. En d’autres termes, pour gagner les Batailles des Nations Savantes, nous ne manquons ni d’ingénieurs de qualité, ni d’entreprises innovantes, ni de produits et d’expertises utiles ; nous manquons cruellement de la volonté politique et des instruments qui permettent de projeter ces expertises partout dans le monde.

[2] Des alternatives existent qui permettraient de modifier le modèle économique du monde du travail. Mais chaque fois, on se heurte à la difficulté pour les classes dirigeantes à lâcher prise vis-à-vis du système existant. La peur plus que les impossibilités économiques, techniques ou sociales bloque tout.

[3] Aurait-on déjà oublié la baston qui a opposé, à la fin de la deuxième guerre mondiale, russes, américains et anglais pour capturer les sommités scientifiques qui avaient travaillé avec le régime nazi dans la chimie ou sur les fusées à l’exemple de Von Braun ? Les alliés ont aussi imposé aux vaincus de leur abandonner les brevets de l’aspirine au titre des dommages de guerre.

[4] Nicolas Tenzer, normalien de la rue d’Ulm et énarque, haut fonctionnaire, président d’Initiative pour le Développement de l’Expertise Française à l’International et en Europe (IDEFIE), il est l’auteur de trois rapports officiels au gouvernement et de nombreux essais dont « Quand la France disparaît du monde » (Grasset, 2008)

[5] Le Figaro «  Le scandale des avions ravitailleurs »

Grâce à Internet, nous révolutionnons la rentabilité des savoirs.

La montée en puissance du courtage de la PI

Les patrimoines immatériels entrent dans la sphère marchande et les besoins d’intermédiations fleurissent un peu partout d’autant que les firmes ont réalisé leur insuffisance en matière de valorisation de leur patrimoine. Une enquête du BTG International, un fond d’investissement en technologies et sciences de la vie, montre que 67% des compagnies américaines possèdent des actifs technologiques qu’elles n’exploitent pas[5]. C’est vrai aussi au Japon. Les Japonais constatent depuis la fin des années 90 une diminution des recettes des licences, le professeur Masatoshi Koshiba, prix Nobel de physique répondant à une interview du Nihon Keizai Shimbun, déplore le mauvais parti tiré des innovations japonaises[6]. La valorisation de la matière grise, des actifs immatériels des entreprises, devient affaire de spécialistes. Les magazines multiplient les éditions spéciales sur les stratégies des ventes de licences. Les récents forums de l’innovation du magazine Fortune à New York ont du refuser du monde tellement il y avait de demande d’inscriptions. Problème identique en Europe, une étude déjà ancienne de 2003 du cabinet KPMG montrait que 27% seulement des entreprises européennes considéraient la propriété industrielle comme une source possible de revenus et 16% qu’elle pouvait être un élément de leur stratégie. Le déficit de sensibilisation y est pour beaucoup. Sans doute faudra t-il des initiatives énergiques des pouvoirs publics avant que cela ne se transforme en déficit dans la balance des paiements. Sans compter les dégâts occasionnés par la perte d’attractivité vis à vis des investisseurs de plus en plus attirés par les entreprises et les secteurs d’activités innovants. Si certaines entreprises s’aperçoivent qu’elles ne valorisent pas suffisamment leurs savoirs, d’autres observent une accumulation coûteuse et improductive de leurs brevets. C’est sur la base de ce constat qu’en 2002, Mark Bernstein prendra la tête du centre de Parc.Inc, nouveau nom du centre d’innovation à Palo Alto de Rank Xerox. Une orientation en centre de profit de ce qui a été longtemps considéré comme une formidable boite à idées de la Californie et de l’industrie informatique, mais incapable – disait-on volontiers – d’en tirer des avantages monétaires. Le marché est suffisamment alléchant pour financer le Parc. Le chiffre d’affaires des cessions de licences devrait atteindre, selon les experts,  la somme de 500 milliards de dollars dans les dix ans à venir[7]. Ce sont généralement des spécialistes maison qui valorisent le portefeuille des actifs en question, comme Xerox ou IBM, mais ce n’est pas toujours le cas. Les marchés des échanges et des transactions d’innovation se développent maintenant rapidement grâce à des sociétés de courtage spécialisées. Désireuses de contribuer à la commercialisation des licences des entreprises japonaises, la firme de courtage japonaise Zurich Securities a créé en 2003, un nouveau fond destiné à racheter les brevets aux entreprises afin de les négocier sur les marchés internationaux. De son côté, la société Ocean Tomo a lancé les enchères en ligne de brevets qui lui auront rapporté 23 millions de dollars en 2006. Le Québec a mis en place en 2000, le projet «Valorisation Recherche Québec» en constituant quatre sociétés de valorisation (Univalor, Sovar, MSBi, Valéo). Ces sociétés commercialisent les trouvailles des centres universitaires, des grandes écoles, des centres hospitaliers et organismes affiliés. Elles ont pour mission d’accompagner le chercheur dans la chaîne de valorisation, de la déclaration d’invention jusqu’au transfert technologique. Je m’en étais fait l’écho dans Netbrain alors qu’en octobre 2001, le Centre de Recherches sur les Communication Canadien (CRC), laboratoire comptant parmi les chefs de file mondiaux de la recherche en télécommunications, et BTG, société internationale de commercialisation de technologies, ont annoncé avoir conclu une entente en vertu de laquelle BTG aidera le CRC à commercialiser ses technologies brevetées. Chaque fois que BTG acceptera une proposition du CRC, elle disposera alors des droits exclusifs de commercialisation de la technologie en question auprès d’entreprises, d’abord au Canada, puis à l’échelle mondiale. Le CRC et BTG se partageront les redevances résultant de l’attribution des licences. Les français s’y mettent aussi. Le 4 mars de cette année 2010 le gouvernement français annonçait une initiative similaire de soutien sous la houlette de la Caisse des Dépôts et Consignations qui avait lancé en 2009, France Brevets. Doté au départ d’un fond de 20 millions d’euros porté à 100 millions en 2010, le projet de France Brevets est d’une part de constituer et de soutenir les brevets issus des laboratoires des universités et de la recherche publique, et d’autre part de les valoriser et les commercialiser. Une démarche non dénuée d’embuches mais qui, de mon point vue, symbolise parfaitement l’entrée de la France dans l’économie des savoirs. Ne reste, à son responsable, Monsieur Philippe Braidy[8] qu’à résoudre un petit problème : faire en sorte que la CDC finance rapidement un site internet de qualité afin de favoriser la visibilité et la notoriété de ce portail d’aide à la commercialisation de la matière grise française.

[2] Karen Lowry Miller, “Ideas Wanted”, NewsWeek, 30 juin 2003.

[3] Dyke Hendrickson, “World-class solutions”, Mass. High Tech, 24 février 2003.

[4] Biotech, Vol.1, n°4, novembre 2002. Site français http://www.france-biotech.org/category/a-propos-de-france-biotech/qui-sommes-nous/

[5] BTG International, société londonienne de gestion de portefeuilles de brevets technologiques, conduit une politique très agressive pour s’assurer de la propriété de nombreux brevets qu’elle négocie ensuite sur le marché mondial.

[6] Voir Courrier International du 5 février 2003

[7] « La puissance caché des brevets », Kevin G.Rivette et David Kline, L’Expansion Management Revue, Septembre 2000

[8] Monsieur Philippe Braidy, est directeur du développement territorial et du réseau de la CDC,

GRID, le réseau coopératif de la R&D du futur

Tout possesseur d’ordinateur autorisé, tout individu, petit pays, université ou groupe industriel, pourra bientôt accéder à une puissance informatique phénoménale qui, sous une forme inédite, est capable de traiter des capacités de calculs énormes. Ces capacités inégalables de recherches scientifiques montrent des voies pour les solidarités scientifiques et les projets d’utilité publique du XXIe siècle. Les chercheurs de l’université d’Oxford avaient déjà en avril 2001 lancé comme mot d’ordre « Processeurs de tous les pays, unissez-vous !» en vue de constituer une chaîne d’au moins un million d’ordinateurs pour lutter contre une forme particulière de cancer : la leucémie. Lors de la vague de cas mortels de la maladie du charbon, qui a suivi les attentats du 11 septembre 2001, la même équipe, a demandé, le 22 janvier 2002 aux utilisateurs de micro-ordinateurs du projet pour la leucémie, de les rejoindre pour participer à l’Anthrax Research Project. L’Anthrax ou « maladie du charbon » est relativement facile à soigner grâce aux antibiotiques, encore faut-il que ceux-ci soient administrés avant l’apparition des symptômes ! Les chercheurs d’Oxford ont mis au point un logiciel développé par Treweren Consultants qui passe en revue des multitudes de molécules pour vérifier si elles ont des chances d’empêcher l’infection des cellules. Les ordinateurs des participants au projet recevaient automatiquement les instructions correspondantes. Après avoir passé au crible 3,57 milliards de molécules, la phase de tri s’est achevée 24 jours après le démarrage du projet. Les promoteurs soutenus par Microsoft pensaient qu’il faudrait au moins entre 3 et 6 semaines pour y parvenir. L’objectif a été atteint plus rapidement que prévu grâce à la participation internationale de plus d’un million d’ordinateurs personnels dans le monde entier. Le 8 mars 2002, le professeur Graham Richards, responsable scientifique du projet, a remis solennellement au département de la Défense américain et au gouvernement britannique un CD contenant les 376 064 molécules sélectionnées parmi lesquelles 12 000 semblaient particulièrement prometteuses.

En Angleterre, la communauté scientifique voit la « grille » (GRID) comme un « bien public » ou commodité comparable à celle de l’électricité. Le programme e.science lancé en 2000 par leur Ministère de la Recherche tend à ce que cette commodité soit accessible à tous les laboratoires. Il a été pris acte qu’à l’avenir de plus en plus de projets scientifiques seraient interdisciplinaires et feraient coopérer de plus en plus d’institutions et de laboratoires de recherche. Un budget de 175 millions d’euros a été mis sur la table en 2000 pour encourager le lancement de projets s’appuyant sur ce type d’infrastructures coopératives. Tous les organismes de recherches britanniques ont été impliqués couvrant un vaste champ d’applications. Alors qu’en France ont se prépare à la relance d’1 projet Grid français, plus de 20 projets ont été lancés depuis dix ans en Grande Bretagne où a été inventé le terme e-Science. Parmi ces derniers, je note le développement d’un outil de simulation et d’exécution d’expériences s’appuyant sur un réseau de micros. Le retard des français n’est pourtant pas du à l’inattention de nos chercheurs. En février 2001, Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la Recherche à l’époque, lançait l’ACI « Globalisation des ressources informatiques et des données (GRID) » à l’INRIA, avec un budget qui ne faisait pas le dixième de celui des britanniques ! Le manque d’ambition (et de moyens, ce qui n’est pas nouveau !) en matière de e-science tenait moins aux motivations de la communauté scientifique qu’à l’incompréhension par les personnels politiques des enjeux et des nouvelles pratiques de la recherche moderne.  J’en veux pour preuve le fait que les applications du Grid ont pour effet de diminuer le coût de certaines recherches, ce qui aurait pu justifier l’urgence de certains investissements. Lorsque, Vijay Pande, biologiste à Standford en Californie, s’est mis en tête de chercher à simuler la structure tridimensionnelle d’une protéine à partir de chaînes aminées, il ne disposait que d’une très faible subvention pour son département. Il lui était impossible de lancer une recherche sur informatique qui aurait nécessité plusieurs millions de dollars. Grâce à une connaissance, il put utiliser gratuitement par des « dons de puissance », 50 000 ordinateurs appartenant à des particuliers et des entreprises qui ont  accepté d’affecter une partie de la puissance non utilisée de leurs ordinateurs pour participer à un gigantesque réseau de recherche fonctionnant en mode coopératif.

Cette puissance de calcul immense, quasiment illimitée et gratuite, fait rêver les industriels et les pays dont les besoins vont grandissant pour leurs programmes de recherche. De nombreuses initiatives auxquelles participent des versions françaises du Grid se multiplient dans le monde. Devant cette concurrence potentielle, les compagnies traditionnelles ont commencé à réagir face à ce qu’elles considèrent comme un marché nouveau et important. Il ne s’agit plus ici de mise à disposition gratuite d’un temps d’ordinateur non utilisé, mais de louer du temps d’ordinateurs utilisés à un type de tâches données, une mise en réseau de calculs « à la demande ». La division « Global Services » d’IBM envisageait de créer des « fermes computationnelles » pour une valeur de 4 milliards de $.  Le vice-président du département d’IBM Linux and emerging technologies, Dave Turek, déclarait en 2001 : « Nous allons mettre à la disposition du client un accès à des ressources d’ordinateurs qui ne sont pas physiquement présents dans l’entreprise et qui répondront rapidement et exactement à la demande en termes de capacité et de besoins. » En proposant un concept d’accès universel à l’énergie informatique disponible à la demande, il espère que, dans de brefs délais, la technologie se développera dans une direction commerciale plus conventionnelle. Le « Cloud computing » pointait son nez ! On passait de la coopération et de la solidarité du Grid au « business » du Cloud Computing ! Il faudra sans doute encore des mois pour que les stratégies deviennent plus évidentes. Les acteurs sont désormais déjà en place pour chercher à retirer de substantiels profits de la vente d’énergie informatique pour toutes sortes d’applications de R&D autrefois inaccessibles aux entreprises ne disposant pas d’ordinateurs superpuissants. Karen Benson, du Gartner Group, estimait à l’époque que cette technologie du Grid était trop récente pour savoir de quelle manière l’offre et la demande allait se structurer sachant que les profits sont bien plus élevés et la sécurité des données et des traitements bien supérieure en utilisant des ordinateurs-serveurs que de simples micro-ordinateurs de bureau. Il n’avait pas tort. En effet, si les scientifiques de l’Université de Notre Dame dans l’Indiana – cités plus haut – avaient trouvé la solution qu’ils cherchaient, c’est à l’insu des propriétaires des serveurs qu’ils avaient utilisé ! La distribution auprès de millions d’ordinateurs ne va pas sans risques pour des raisons de sécurité, de propriété intellectuelle, d’erreurs (involontaires ou volontaires) et de coûts de transmission. Mais des chercheurs ont pris du temps pour mettre en place un partage distribué et sécurisé des calculs. On peut s’attendre à ce que les universités et les chercheurs ne se laissent pas confisquer aisément un moyen économique d’accéder à un réseau coopératif aussi puissant. Ensuite les puissantes fondations anglo-saxonnes, qui ont souvent été à l’origine d’initiatives de solidarités humanitaires et scientifiques, poussent les applications du Grid, à l’exemple du site World Community Grid (WCG) développé  en partenariat avec IBM. La R&D pensée et agissant dans le cadre d’un outil collectif et coopératif considéré comme « bien public », ça me plait bien.

Pour participer à des projets français http://www.decrypthon.fr/ Pour en savoir plus Voir les articles et les études de Tony Hey & Anne. Trefethen « The UK e-Science Core Programme and the Grid », Future Generation Computing Systems”. 2002

En général, le débat sur la valorisation

De l’information statistique à l’information marchande. Le problème global de la valorisation des contenus concerne tout le monde à une époque où, peu ou prou, les individus, les entreprises, les administrations sont des émetteurs de contenus : 90% de ce que l’on trouve sur la Toile est le fait des internautes. Avant de devenir réellement stratégique, l’information va dans un premier temps rester une marchandise d’ordre statistique et économique. En 1986, sur les 2450 banques de données existantes dans le monde, 1800 étaient américaines, 500 européennes dont 250 françaises. La défense des bases de données est, elle aussi, difficile.En 1986, la Communauté Européenne en produit moins de 30%. Dés le milieu des années 80, le marché américain, apparemment plus sensible à l’intérêt stratégique de l’information, représente près de six milliards de dollars de chiffre d’affaires fournis majoritairement par le secteur privé (83%). Les américains apprennent vite à valoriser l’information brute. La taille de leur marché, le maillage intense de leurs réseaux d’entreprises et d’universités contribuent incontestablement au succès de la vente des bases de données américaines. C’est exactement ce que fit la firme NDS (National Decisions System) avec les informations collectées par le bureau du recensement en 1980. A partir de résultats bruts et d’un programme informatique original, elle en fît une série d’ouvrages professionnels à succès pour les études marketing. La divergence des politiques de développement de la valorisation des contenus est flagrante avec la CEE ; les uns, comme la France jouant sur les trafics, les autres comme les américains sur des services à valeur ajoutée. Une observation, hélas, encore valable aujourd’hui.

L’information devient stratégique : C’est le début de « l’Intelligence Business ». « Il existe aux Etats-Unis, raconte Alvin Tofler, un réseau qui relie certains professionnels de la confection, informant quasi-instantanément les fabricants de tissus et les magasins de vêtements. Vue la vitesse à laquelle les modèles se démodent, un tel réseau a permis d’alléger au maximum les stocks, d’affiner le réglage des réassorts et d’augmenter le profit de ses membres de 25%. Finalement, c’est lui qui détient le pouvoir. En d’autres termes, des réseaux intelligents participent à la création de valeur d’un ensemble d’informations. Être informé en « juste à temps », au plus vite, devient un must qui peut rapporter gros comme le savent bien les traders de la Bourse. Poussés par de multiples motifs, dont l’intérêt financier n’est pas le moindre, quelques petits malins, en pillant ou en utilisant parfois astucieusement des données mal protégées, vont contribuer à la prise de conscience de la valeur des bases d’informations dans les entreprises. Savoir quels brevets dépose un compétiteur peut éviter des investissements d’études inopportuns ou redondants, ou réduire le coût d’un projet de recherche de 10 % à 50 %, selon une étude interne réalisée chez Thomson CSF. Ne pas acheter un brevet obsolète, noter une percée technologique qui modifie des méthodes de production, surveiller les recherches des concurrents ou l’évolution d’un marché spécifique représentent des dépenses importantes en matière de veille stratégique. François Périgot, alors président du CNPF note que, « les Japonais consomment 100 fois plus d’informations professionnelles que les Français« . Il a parfaitement raison. Être informé. Tel est le credo de la veille stratégique, commerciale, industrielle et technique. Il le faut pour gagner face à une innovation permanente… et pertinente! Pour tout client de Mitsui, l’information concernant les marchés est déterminante pour le succès des affaires. Pour animer ce réseau de veille stratégique, la division spéciale de Mitsui pour le développement technologique comprend une centaine de spécialistes qui sont en rapport constant avec les centres de recherches les plus prestigieux du monde. Mitsui dispose d’un réseau international efficace qui est composé de satellites et de canaux de courriers électroniques privés, de systèmes informatisés de stockage d’informations, qui transmet et traite continuellement des données, telles que les cours des marchandises, les taux de change, des analyses sur l’état du marché mondial. C’est ainsi qu’en fonction de l’évolution du cours du brut, un tanker parti pour un port pourra être dérouté vers un autre où l’attend pour une meilleure affaire.

La situation actuelle : Myopie sur les enjeux de la valorisation de l’information. Le problème du traitement et de la valorisation des contenus a changé de dimension alors que l’on considère que la taille du Web invisible est de 500 fois supérieure au Web visible ! Explorer, identifier et tirer le meilleur parti de cette masse d’information ne peut s’envisager qu’avec des outils spéciaux. Si Google est utilisé par 90% des internautes, il existe environ 500 000 moteurs de recherches dont une partie capable d’explorer le web profond. L’exploitation des contenus est désormais marquée par la préoccupation constante de comprendre avant tout le monde afin d’anticiper les événements à venir ! Ainsi, Ils doivent au plus tôt savoir si les conditions qui pourraient affecter les exploitations agricoles du pays, retarder les récoltes, réduire les réserves et faire flamber les cours. toutes les activités de la bourse de Chicago dépendent de la qualité des prédictions du système informatique des services de Weather National Services. Prévoir un hiver rude, c’est anticiper l’organisation de la distribution de gaz naturel, prévoir les besoins de raffinage, déployer les équipements dans les stations de skis. En France, Matchexpert utilise la logique floue pour « profiler » un prospect et établir des probabilités sur divers sujets dont les courses. Différemment, CATCH (Computer Aided Tracking and Characterization of Homicides) est un système qui utilise la logique flou et qui est capable de factoriser des éléments d’affaires élucidées à comparer avec des cas non encore résolus, mais aussi d’établir des profils de suspects. Une exploration des informations disponibles qu’aucun humain ne pourrait prendre en charge. La question n’est plus d’être informé, mais d’obtenir les bonnes informations, un problème auquel se confronte des entreprises spécialisées comme RSD ou des laboratoires de R&D comme Lingway qui, sous la houlette de son président Bernard Normier, spécialiste du Traitement Automatique de la Langue et membre du Groupe de Travail « Intelligence économique et économie de la connaissance », participe au Programme Technolangue au Ministère de la Recherche. On peut citer encore le travail du Docteur Abderrafih Lehmam spécialiste de la linguistique informatique et Directeur Général de la Sté Pertinence Mining, qui tente, depuis des années, et avec de faibles moyens, de faire  connaître ses travaux et ses applications. L’exploitation des contenus (on pourrait aussi dire l’espionnage) et leur valorisation ne concernera pas que les textes numérisés, mais des millions de produits multimédia qui circulent sur la Toile. Les outils et logiciels d’assistance au prédictif et à la valorisation des contenus deviennent une nécessité. L’ingénierie correspondante va poursuivre une progression fulgurante qui représente des enjeux économiques considérables. La France peut s’y placer en « pôle position » compte tenu de la qualité de ses écoles et de sa R&D en mathématiques avancées. Le problème, ici comme ailleurs, c’est que notre « R » reste de qualité mais que nous manquons du « D » pour en assurer le développement. On ne peut qu’espérer voir le plan d’investissements pour le développement de l’économie numérique ne pas passer à côté de cette opportunité alors que la notoriété du «moteur de recherche européen» Quaero reste aussi faible que l’écho des boites noires perdues dans l’océan Atlantique.

Pour en savoir plus :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Mod%C3%A8le_math%C3%A9matique

http://www.microsoft.com/belux/fr/business/businessvalue/predictfuture.mspx

http://www.decideo.fr/Une-etude-revele-que-les-societes-dotees-d-outils-d-analyse-predictive-ont-de-meilleurs-resultats-financiers_a3648.html

Si la licence globale peine à s’installer, par contre les discussions sur l’intérêt de taxer la circulation des biens numériques sur la Toile battent leur plein. En France des élus s’inquiètent de capacité de l’Internet à favoriser l’optimisation fiscale pour certains services en ligne. Les experts de la Commission Sénatoriale « observent que 60 milliards d’euros d’activités aujourd’hui non-externalisées pourraient l’être à terme, soit au total plus de 70 milliards d’euros d’activités qui pourraient, à l’avenir, se situer à l’étranger »[3]. De leur côté, certains membres du Congrès américain s’interrogent sur l’opportunité d’introduire une taxe proportionnelle sur la circulation des biens numériques. Pour ces élus, l’immense succès du commerce électronique et l’explosion des échanges numérisés posent – au-delà de la rémunération des droits d’auteurs – des problèmes très concrets ayant une incidence sur les taxes à l’importation/exportation. Les autorités américaines s’inquiètent de l’importance croissante des échanges en ligne qui risquent d’échapper à tout contrôle. D’après l’IRS (Internal Revue Services), ce sont quelques 40 milliards de dollars de taxes qui partent en fumée grâce aux achats en ligne. Pour l’immédiat, les pays de l’Union se voient interdire par le droit fédéral la perception de taxes sur les transactions sur Internet. Poussé par ses représentants qui doivent faire face à des demandes d’investissement considérables (La France a le même problème pour assurer la mise en place du haut débit), le Congrès a lancé des discussions afin de voir comment les Etats pourraient introduire des taxes sur les transactions et les échanges à haut débit. Les élus locaux ont perdu des recettes fiscales considérables avec la crise immobilière et ils sont bien déterminés à en trouver de nouvelles. Les géants du Net font la gueule, en substance pour eux, les Etats sont invités à laisser les marchés s’occuper de cela. Les lobbyistes sont déjà au travail. La Taxe augmenterait le fossé entre les pauvres et les nantis et ils ressortent le blablabla classique sur le mauvais usage que font les Etats américains des impôts des citoyens. Il faut dire qu’Internet est autrement plus cher qu’en France. Sur un forum où l’on s’étripe sur cette question, un certain Alan rappelle que des Etats comme celui de Washington récupèrent déjà des taxes sur le commerce électronique et qu’il existe également des taxes pour l’accès au réseau large bande dans le comté de Grant. Il précise que les taxes (mais je n’ai pu le vérifier) sur les transactions commerciales sont intégrées aux frais facturés par son FAI. En France, le choix s’est porté sur la taxation des recettes publicitaires. Pour le Financial Times Deutschland, il s’agissait avant tout d’obliger Google, qui capture l’essentiel des budgets publicitaires en échappant à l’impôt français, à participer au financement des contenus. Mauvaise pioche alors que les budgets publicité s’écroulent, y compris sur la Toile, et une idée difficile à mettre en pratique dans un monde où le chiffre d’affaires comme les marges passent aisément les frontières. On peut douter que ce modèle économique convienne à la majorité des acteurs intéressés. Un cercle d’acteurs qui ne cessent de grandir. La presse, l’édition de livres et de BD, mais aussi les producteurs de films pornos, frappent à la porte pour participer au festin qu’offrirai les revenus de la licence globale.

Pourquoi la licence globale m’a paru inadaptée au problème.

La licence globale est une contribution de quelques euros qui affecterait  l’ensemble des internautes, que ces derniers soient ou non de gros consommateurs de biens numériques. Selon  ses détracteurs, la licence globale aurait un impact tout à fait négatif sur l’offre traditionnelle. Elle inciterait les internautes à augmenter leur demande de produits numériques. En faisant payer l’ensemble des internautes, elle encourage l’irresponsabilité d’une partie fortement consommatrice de produits numériques. Le risque est grand de voir la licence globale devenir « licence de piller » toutes les œuvres disponibles sur la Toile. Par ailleurs, offrir le droit de télécharger contre une licence globale, c’est offrir le droit de télécharger à partir de l’étranger, à partir de FAI hors de l’hexagone, tous les fichiers numériques sans pouvoir s’y opposer vraiment. On court le risque de déresponsabiliser les fournisseurs d’accès qui doivent contribuer à limiter la démarque inconnue et les téléchargements d’œuvres protégées. Ils deviendraient des alliés objectifs des pirates qui alimentent le marché par des produits numériques volés ou détournés[4].

Pour le patron de la Sacem, Bernard Miyet, une contribution d’un euro par mois et par consommateur suffirait à dégager entre 250 et 500 millions par an afin de compenser le « manque à gagner » des filières dont il a la charge. Pour l’UFC-Que Choisir,  le montant de cette licence globale pourrait se situer entre deux et sept euros, soit entre 428 millions et 1,5 milliard d’euros, puisque ce surcoût serait appliqué aux 18 millions de foyers raccordés au haut-débit en France, qu’ils soient adeptes du téléchargement ou pas. De quoi financer “ largement ” la filière audiovisuelle. La proposition a été retoquée en Commission des lois de l’Assemblée Nationale au grand soulagement du Snep (Syndicat National de l’édition phonographique) qui considère la licence globale comme un blanc seing donné aux internautes pour télécharger à peu près tout en lui préférant des incitations à la promotion des offres légales. De toute façon, la « licence globale » existe déjà. Les français paient une taxe audiovisuelle à l’Etat français afin de financer les industries audiovisuelles. En outre ils paient aussi des « paliers » supplémentaires en s’abonnant à des chaînes thématiques d’entreprises audiovisuelles qui leur offrent des programmes de cinéma, des évènements sportifs et des émissions particulières. Ces abonnements sont présentés comme un moyen de contribuer au financement des biens culturels, le cinéma notamment.  Enfin, les français paient encore des taxes à hauteur de 150 millions d’euros pour la reproduction des œuvres de l’esprit chaque fois qu’ils achètent des équipements et des supports destinés à l’enregistrement et à leur reproduction (copies) qu’ils s’interdisent en principe de faire circuler[5].

La notion de contribution créative est trop floue et générale. Une taxe supplémentaire serait mal ressentie. Pour une première étape, si le gouvernement l’avait souhaité, un simple alignement de la TVA aurait suffi à améliorer les revenus dédiés aux droits d’auteur. Selon les calculs des partisans de la licence globale, une contribution s’appliquant à l’ensemble des médias de 5 à 7 € par mois et par abonné, rapporterait entre de 1,2 à 1,7 milliard d’euros par an. Chiffres déjà un peu plus ambitieux que les calculs de la Sacem. Mais pourquoi ne pas faire plus simple. Un simple alignement de la TVA sur les services du triple play (triple play : TV+téléphone+internet) suffirait. Avez-vous remarqué que les factures des télécoms comme celle de l’électricité utilisent deux valeurs de TVA. La Tva à 5,5 et celle à 19,5%. Si vous faites attention à votre facture des services internet, vous ne manquerez pas de noter qu’une partie (50%) de votre abonnement mensuel est facturée avec une TVA à 5,5% et la seconde d’un même montant avec une TVA à 19,5%. Sans raison essentielle, l’Etat abandonne une part de TVA sur la moitié de la facture présentée aux internautes, soit trois euros par mois et 36 euros par an. En admettant que l’ensemble des 34 millions de français actuellement abonnés viennent au triple play, cela représentera un manque à gagner d’un montant annuel cumulé de 1 milliard 224 millions d’euros. Un simple décret permettrait de modifier ce régime dérogatoire et d’affecter les revenus correspondants à une caisse dédiée aux ayants droits et au soutien à la création. Voilà qui ne révolutionnerait pas l’économie française tout en donnant un début de réponse aux tenants de la licence globale.

Mais, si je reste intéressé à trouver une solution qui débloque des fonds pour financer la création, je reste  dubitatif sur la notion de contribution créative qui ne soit pas « assise » sur une réalité marchande. Toute taxe fixe spéciale « pour droit à copier », qui se rajouterait aux tarifs du FAI  et des abonnements spécifiques sans relation précise avec la réalité de la consommation des ménages ou des abonnés collectifs, me paraît inéquitable. Pourquoi ? Parce qu’il n’y a pas proportionnalité[6]. Je préfère que cette contribution créative soit proportionnelle à la consommation réelle (d’octets circulants) des internautes. De plus je suppute que la création d’une tarification par paliers de consommation pourrait amener à une concurrence accrue des prix entre opérateurs car, l’aurait-on oublié, la tarification à la « téléconsommation » reste soumise à la concurrence tarifaire. Ce qui n’est pas le cas pour le forfait prévu pour la « licence globale ». Pour moi la contribution créative mutualisée a l’inconvénient de ne s’asseoir sur aucune assiette économique fiable et reste soumise à l’arbitraire alors qu’une bonne part des internautes peut n’être que de faibles téléconsommateurs de biens numériques. Une régulation des tarifs selon des paliers de télé consommation donnerait aussi moins de poids à l’argument utilisé par certains pour justifier une surveillance accrue des échanges sur Internet. C’est enfin,  une façon de « financiariser » au bénéfice des ayant droits le téléchargement abusif et de « sanctionner indirectement » les amateurs de téléchargements pirates.

Lorsque j’ai parlé pour la première fois de cette hypothèse de travail, on m’a opposé un curieux argument, à savoir que ma proposition de taxer la « télé consommation » de biens numériques « segmenterait » les activités culturelles selon les différents niveaux de revenus. Que je sache, au guichet du cinéma, on ne fait pas payer le futur spectateur en fonction de son revenu. On ne fait pas non plus de différence de facturation de l’électricité en fonction de la situation d’un client mais bien en fonction de l’importance de sa consommation. Ce n’est pas un forfait ! Pourquoi devrait-il en être autrement pour les biens culturels achetés en ligne sous forme de biens numériques ? La résolution du problème posé par la rémunération des œuvres de l’esprit passe par la mise en place d’une taxe dédiée aux droits d’usage (copyright). Le montant de cette taxe serait proportionnel à l’importance des consommations (des débits en Mg octets) constatées sur la ligne de l’abonné.  Les avis sur cette option qui contourne les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la loi Hadopi et du financement des ayants droits sont très partagés (pour ne pas dire parfois très hostiles). Mais, je reste persuadé qu’un jour où l’autre, elle existera. Ma conclusion est que les abonnées de l’internet devront payer une taxe en fonction de leurs consommations effectives. Taxe dont le montant sera fixé selon des paliers de consommation, une part des revenus récupérés étant dédiée à rémunérer les ayants droits. Elle peut être calculée de telle sorte qu’elle laisse une marge confortable à ceux des internautes ne consommant pas trop de bande passante. Par ailleurs cette option a l’avantage de fonctionner quelles que soient les caractéristiques techniques des vecteurs utilisés (Adsl ; haut débit ou très haut débit, voies hertziennes..). De plus, les échanges libres des biens numériques sous copyleft – qui génèrent du trafic – contribueraient eux aussi à financer la création et les investissements dans les infrastructures réseaux. Voilà pourquoi je préfère parler de taxe qui couvre l’ensemble des échanges des biens numériques plutôt qu’une licence forfaitaire qui ne manquera pas d’augmenter et qui frappe indistinctement tous les internautes. Une taxe qui vaudrait licence. Nous verrons dans une prochaine contribution comment il est possible de résoudre la question de la « répartition des revenus ».

[2] FAI : Fournisseur d’Accès Internet

[3] M. Philippe Marini, rapporteur général de la Commission, note que, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France perdent des recettes fiscales tandis que les « petits » Etats comme le Luxembourg ou l’Irlande sont bénéficiaires nets. Il a indiqué que, sur l’année 2008, Greenwich Consulting évalue le manque à gagner de TVA de la France à près de 300 millions d’euros. Ce manque à gagner pourrait atteindre 400 millions d’euros en 2010, 500 millions en 2012 et 560 millions en 2014, ce qui représenterait au total plus de 2 milliards d’euros pour les années 2011 à 2014.

[4] C’est un forfait qui, en principe dédouane les téléchargements de quelque origine qu’ils soient.  Ce qui – précisons le – ne donne pas le droit à la contrefaçon, c’est-à-dire à mettre en ligne des biens numériques obtenus frauduleusement ou de mettre à disposition, y compris en PtP, des œuvres piratées et dupliquées pour être distribuées via la Toile.

[5] Toujours à propos de la Commission du Sénat sur la taxation du commerce Électronique. M. Marc Lolivier, délégué général de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance, s’est ému du niveau élevé de la rémunération des droits d’auteurs assise sur la vente de supports de copies privées, ce qui a pour conséquence que la taxe en France de DVD vierges est trois fois supérieure à celle pratiquée en Belgique, et de l’ordre du sextuple du taux fixé en Allemagne : dans ces conditions, une offre de ce produit facturée 10 euros au Luxembourg coûte 70 euros sur un site français. Il considére qu’un tel niveau de prélèvement, recommandé par la SACEM, entraîne la fuite à l’étranger de près de 40 % du chiffre d’affaires de la rémunération des droits d’auteurs.

[6] Je rappelle que toute imposition forfaitaire sera attaquée par la Commission Européenne et sans doute par les représentants des ayants droits qui trouvent déjà que la contribution créative n’atteint pas les montants qu’ils entendent soutirer aux internautes.

La création de l’ordre des bénédictins par Saint Benoît sera à l’origine d’une vocation pour la reproduction des écrits sacrés et constituera le fondement de la création des bibliothèques chrétiennes[2]. Mais les progrès de l’écriture faute d’être normalisée restaient très lents. Une seconde révolution aura lieu sous la houlette de Charlemagne. Ce dernier fit venir à Aix La Chapelle, un moine anglais du nom d’Alcuin rencontré en Italie en 781. Alcuin, en venant à Aix la Chapelle, entreprit de normaliser la calligraphie en introduisant ce que nous appelons improprement les «caractères romains», à savoir les minuscules carolingiennes un moment concurrente des caractères gothiques, associés aux espaces entre les mots, ce qui en facilitera la lecture. Avec Gutenberg, l’imprimerie va faciliter la diffusion des savoirs. Cette standardisation du livre en favorisera la commercialisation et surtout facilitera la constitution d’importants fonds universitaires qui deviennent les lieux de l’accumulation des savoirs. La mémoire se couche sur du papier. Ce qui va permettre des échanges de connaissances entre les différentes communautés des savants dans le monde. La Chine de Marco Polo, plus tard le Japon et d’autres contrées, vont s’échanger des informations capitales pour faire évoluer leurs procédés de fabrication du papier, de la poudre, des feux d’artifice, des architectures militaires, des modes de construction des bateaux. L’avènement de l’imprimerie sera l’occasion pour les savoirs de sortir du domaine des arts sacrés au bénéfice des arts profanes. Les cartes à jouer, les cartes de navigation et les voies de commerce mais aussi les dessins que nous appelons « estampes japonaises » vont se mettre à circuler. Les civilisations orales seront les grandes perdantes de cette évolution, l’Afrique en premier lieu[3]. Puis le monde musulman lorsqu’il interdira l’imprimerie durant pratiquement deux siècles. Ce qui provoquera la mise à l’écart d’une grande civilisation des grands courants scientifiques et le retard du développement de son instruction publique[4].

Aujourd’hui, ce sont les technologies de l’information comme les livres autrefois qui détiennent le pouvoir de faciliter l’accès à la connaissance, à la formation en ligne. Avec l’informatique, viendront les normes des échanges de livres et de documents dématérialisés qui circuleront via des terminaux variés dont les tous récents ebooks. Désormais, grâce à Internet les savoirs se diffusent et fertilisent l’ensemble de la planète qui profite des meilleures idées, des talents les plus brillants. Des solutions innovantes peuvent être proposées, exportées ou mises en ligne par des éditeurs spécialisés en lieu et place des produits tangibles traditionnels. Tout cela, nous le devons aux propriétés nouvelles d’un monde numérique ou des biens immatériels circulent sans entraves dans de vastes réseaux. Grâce à eux, les connaissances peuvent être transmises instantanément d’un bout à l’autre de la planète pour une dépense énergétique infime et pour un coût infinitésimal. Ces savoirs disponibles transforment les économies locales, réduisent les dépenses inutiles tout en procurant des avantages à ceux qui sont branchés sur les réseaux de connaissances. Nous voilà entrés dans l’ère de l’économie des connaissances ; oui, mais une économie des connaissances en réseaux ! Partout les savoirs disponibles dans les réseaux contribuent à améliorer notre bilan énergétique, à réduire notre « empreinte écologique » c’est à dire nos consommations. Si les savoirs améliorent les performances techniques ou favorisent des innovations qui passent rapidement dans le grand public, ils font mieux encore: ils améliorent le pouvoir d’achat en facilitant l’accès de certains biens et services au plus grand nombre. Ces savoirs transformateurs affectent toutes nos sociétés en modifiant profondément nos modèles de production, d’éducation et de formation, en révolutionnant nos modèles de consommation dont une part croissante devient numérique. Ils sont, ils deviennent, ils restent, une véritable source de pouvoir ; le soft power. Le pouvoir par les connaissances.

Le soft power, force de frappe moderne de l’économie des connaissances

Dans les sociétés modernes, la valeur ajoutée de l’économie dépendra de plus en plus largement de la détention du savoir qui permet le recyclage permanent des agents économiques. Comme pour les livres autrefois, Internet devient un réducteur de pauvreté car le savoir, et tout particulièrement le savoir technologique, constitue le principal moteur de la croissance économique et de l’amélioration de la qualité de la vie. On l’a bien compris dans l’ensemble des pays qui, désormais, toquent à la porte de l’accès aux savoirs et au confort. Comme l’air, comme l’eau, la connaissance, les produits culturels sont des substances qui contribuent à la vie, à la relation sociale, à l’émancipation des femmes comme des hommes. Cette prise de conscience du rôle du savoir et de la technologie dans la croissance implique de nouvelles formes de coopérations économiques et sociales[5]. En avons-nous conscience alors que nous entretenons par faiblesse l’idée d’une sanctuarisation possible de notre économie !?

Au 21e siècle, l’avenir se dessine sur la base d’une spécialisation croissante des pays et des régions du monde fortement reliés entre eux par des réseaux de télécommunications composants des écosystèmes globaux. Il s’agit moins de se désoler des délocalisations que d’analyser les équilibres avantages/ inconvénients que les firmes tirent de leurs géo-localisations pour préserver des avantages compétitifs. Parmi ces avantages nous trouvons la capacité pour chaque nation d’utiliser mieux que d’autres la matière grise pour influencer le monde. La Grèce n’a jamais conquis aucun pays. Pourtant, elle a conquis la conscience et la culture romaine, séduit des écrivains et des philosophes. La Grèce ancienne, creuset des démocraties, a posé les fondements de la réflexion politique moderne. Avec son «softpouvoir», elle a – sans autre outil que la dialectique, l’écriture et la pédagogie- façonné et formé la pensée des civilisations[6]. Aujourd’hui, Internet, cortex planétaire, est devenu LE lien économique, culturel, d’échanges sociaux et de coopération comme jamais dans l’histoire. Les Etats découvrent à peine la puissance de ce vecteur technique pour faire valoir leurs expertises, pour fertiliser mais aussi influencer les régions avec lesquels ils coopèrent. Nous voyons se multiplier partout dans le monde des pôles générateurs de compétences qui deviennent autant de leviers de pouvoir sur les économies locales. Les nations qui exploiteront et gèreront efficacement leur capital de connaissances seront celles qui afficheront les meilleures performances. Elles peuvent utiliser l’Internet pour cela. Former chez nous mais aussi grâce à l’utilisation de l’Internet des cadres, des techniciens, des commerciaux ou des professeurs, qui constitueront un jour nos alliés dans leurs pays respectifs, est la base d’une politique étrangère éclairée. Pour une nation stratège, les batailles à venir seront gagnées par une «force de frappe» moderne que sont les actions de formation et de téléformation projetés, grâce aux technologies de l’information, vers les pays avec qui nous voulons établir des relations privilégiées. En cela, notre contribution à l’éducation des régions des pays avec qui nous souhaitons développer nos relations économiques doit devenir le bras du soft power[7]à la française !

Denis C. Ettighoffer

[2] Voir le magnifique livre de Daniel Boorstin, Les Découvreurs, Edité Par Robert Laffont (1992) dans la collection Bouquins.

[3] C’est ce que le discours de Nicolas Sarkozy laissait entendre lorsqu’il parlera de l’absence de l’Afrique dans l’histoire. A la grande indignation de ses adversaires qui, ignorant l’histoire du continent africain, ont voulu donner une connotation raciste à cette partie de son discours. Ce qui a occulté, bien sûr, tout le reste.

[4] Bonaparte lancera, lors de sa campagne d’Egypte, son « Institut d’Egypte » qui malgré des éditions scientifiques considérables sur les maladies, les mouvements des crues, les aqueducs etc., n’arrivera pas à vaincre la répugnance des musulmans envers l’imprimerie. En 1849, les mollahs empêchaient encore l’impression et l’édition du Coran. La première version attendra sa sortie officielle en 1925 en Egypte.

[5] Lettre de l’Expansion du 4 février 2004 (Etudes de la Banque Mondiale) Les pays les plus intégrés dans l’économie mondiale ont vu la production par habitant croitre de 5% par an alors que dans les pays fermés la production par habitant aurait reculé d’1% en moyenne. L’Afrique en fait partie alors que sur d’autres continents comme l’Asie, l’Inde et en l’Amérique du Sud, ce sont 120 millions de pauvres en moins sur trois milliards d’habitants. Encourageant, même s’il y a encore du travail pour en sortir les 96% restants !

[6] Voir Pourquoi la Grèce ? de Jacqueline de Romilly, de l’Académie Française. Mai 1993

[7] « Netbrain, les batailles des Nations Savantes », Denis Ettighoffer. Dunod 2008. Premier Prix du Club de l’Economie Numérique

Les connaissances sont des coproductions qui n’ont pu prospérer que grâce au « copyleft ». Les fables de Jean de la Fontaine se sont souvent inspirées des récits d’Esope, toute l’industrie du cinéma de Walt Disney se fonde sur les récits de légendes et des contes d’auteurs comme Andersen, les frères Grimm et bien d’autres. Etaient-ils des contrefacteurs !? La majeure partie des avancées scientifiques s’est appuyée sur des générations de chercheurs. Sont-ils des pirates ?! C’était une époque où les droits du copyright ne dépassaient pas trente ans (ils ne dépassaient pas quatorze ans en 1710). C’était une époque où les majors n’existaient pas encore et où l’espace public inventait en permanence des produits dérivés d’œuvres de l’esprit antérieures. Les gens partageaient la création de biens immatériels qui fondaient leur culture, constituaient un patrimoine commun. Ce peut être des histoires, des légendes, des chansons, des films, des recettes ou des logiciels mais des contenus accessibles à tous. « Pensez vous sérieusement que Shakespeare serait mieux connu si un organisme central de gestion des droits était un passage obligé pour tous les producteurs d’Hollywood qui s’en sont inspirés ? » s’interroge Lawrence Lessig. Aujourd’hui les industries des médias contrôlent soigneusement les utilisations de ce qu’elles considèrent de leur droit de propriété exclusif. Il s’est ainsi constitué une pratique d’exigence de « permission » pour quiconque envisage de s’inspirer d’une œuvre antérieure[2]. La préface de Fabrice Epelboin pour l’ouvrage de Lawrence Lessig résume bien la situation actuelle, « le copyright est aujourd’hui devenu une menace majeure pour la Culture,  pas pour les industries de la culture ». La révision du copyright régulant la propriété des œuvres de l’esprit devient une ardente obligation pour un pays qui entend assurer sa croissance future dans l’industrie de la connaissance. Ce n’est pas une demande de droit au pillage, ce n’est pas une demande de gratuité, ce n’est pas une demande pour réduire les revenus des ayants droits et des industries des médias. C’est une demande de révision des absurdités et des dérives du droit imposé aux usagers de la culture et des savoirs. Les droits du copyright commencent à être utilisés afin d’étouffer la diffusion d’informations compromettantes ou gênantes. Les cinéastes enquêteurs sont sans cesse confrontés à l’interdiction de filmer ou de diffuser des séquences aux prétextes de protéger le droit à l’image. La presse traditionnelle mais aussi des entreprises tentent d’intimider des auteurs de blogs qui utilisent des liens vers leurs sites, leurs photos ou des flashs afin d’assécher les commentaires et les contributions qui les dérangent.

Qu’observons-nous en matière de Netéconomie ? Plus un réseau est fort, plus il est naturellement porté à vouloir dominer sa filière d’activité et à imposer sa loi en matière de distribution. Nous constaterons un phénomène similaire dans de nombreuses filières comme la pharmacie ou l’édition : Structures créatives d’un côté, puissants réseaux de distribution de l’autre. Il serait trop long de reprendre les nombreuses démonstrations de Lessig quant aux manœuvres des industries des médias pour préserver leurs monopoles. Mais l’histoire d’Edwin Howard Armstrong, l’inventeur de la FM qui se donna la mort après des années de lutte contre la RCA et la FCC pour faire valoir ses droits, donne froid dans le dos. L’histoire nous a enseigné que les innovations technologiques ont souvent contribué à déstabiliser les économies et les pouvoirs en place. Les industries des médias n’entendent pas se faire dessaisir de leur pouvoir d’intermédiation par Internet et quelques olibrius qui prôneraient la libéralisation des échanges des biens culturels et des connaissances. Il faut des décennies de combat et des dissidents qui se mettent hors la loi pour faire bouger une société. Pensez vous sérieusement que l’industrie de la photographie aurait pu se développer à la fin des années 1800 si Gorges Eastman, l’inventeur du procédé Kodak, avait été en butte comme aujourd’hui aux multiples lois règlementant jusqu’à la bêtise le droit à l’image et son partage. Partage qui a justifié le succès du Peer to peer du moteur Napster et d’autres moteurs d’échange plus tard.

Le droit d’usage doit pouvoir être opposable au droit de propriété. La propriété n’est plus nécessaire : il existe de plus en plus de services (prêts, location, leasing, multipropriété, trocs) qui relèvent plus du droit d’usage que de la propriété au sens premier. Un paradigme nouveau nous oblige à revoir nos postulats économiques. Au siècle des savoirs nous passons d’une logique propriétaire à une logique de l’usage. Un droit d’usage qui doit être rééquilibré par rapport aux droits de la propriété dans les domaines des œuvres de l’esprit.

Avec l’irruption de ce nouveau référentiel de l’économie quaternaire, le risque est grand de voir l’économie des savoirs bloquée par une vision rigide de la transformation en cours des nouveaux leviers de croissance. Augmenter la durée des droits de copyright sur une œuvre de l’esprit aura été un détournement d’actifs immatériels au bénéfice des distributeurs. Il était suffisant de protéger l’auteur de son vivant et éventuellement ses ayants droits pour une durée raisonnable. Ce dispositif limite la capacité à faire circuler une œuvre ou un ensemble de publications qui ne seront jamais ou qui ne sont plus considérées comme rentables par le distributeur : ce qui revient à fossiliser une œuvre de l’esprit. Il est évident qu’il y a sur des points relatifs aux biens numériques mis en ligne une totale inadéquation des droits de propriété et des droits d’usage. S’oppose toute une culture pour qui la propriété est l’alfa et l’oméga de l’économie traditionnelle et d’autre part une culture de l’usage, même éphémère, des biens tangibles ou intangibles, immatériels. Avec l’économie quaternaire nous entrons  définitivement dans l’économie de l’usage. Un nouveau monde aussi qui doit avoir ses arbitres. Des arbitres éclairés qui doivent s’interroger : avons-nous le droit de bloquer l’utilisation des biens immatériels existants sous prétexte de droits de copyrights abusifs ? Les œuvres de l’esprit doivent faire l’objet d’un soin attentif de protection contre toute confiscation tout en préservant le droit à la récompense de ce qui relève d’un véritable apport inventif. Une inventivité qui a souvent fait l’objet de poursuites pour avoir dérangé les systèmes établis. Comme pourrait en témoigner Jesse Jordan étudiant de  Rensselaer Polytechnic Institut (RPI) à Troy dans l’Etat de New York. Elève programmeur, ce dernier va, dans le cadre de ses études, améliorer le moteur de recherche du réseau de son école. Le réseau est relié à internet. L’amélioration apportée par Jesse Jordan permettait de savoir quels contenus sont disponibles sur le réseau des ordinateurs des élèves de son école. Le problème vint du fait que les ordinateurs des élèves contenaient en plus des documents dédiés aux cours des fichiers d’images et musicaux. Un jour d’avril 2003, le jeune homme apprit qu’il faisait l’objet d’une plainte de la RIAA ( Recording Industry Association of America) qui lui réclamait 15 millions de dollars pour violation des droits d’auteurs. La RIAA se contenta de ruiner l’étudiant, qui même avec le soutien de sa famille, ne pouvait supporter les frais d’un procès qui aurait pu démontrer qu’il n’avait rien fait de mal.  En fait, ce qu’il faut décoder de cette histoire c’est la stratégie d’intimidation des lawyers américains. Une stratégie qui déborde largement des frontières américaines.

La propriété des droits ne doit pas donner tous les droits. Les éditeurs conduisent des stratégies qui contribuent à la rareté du bien immatériel pour en augmenter la valeur ou différemment pour se constituer une clientèle captive qui ne pourra exercer son droit à « consommer » un bien numérique que dans le cadre d’une communauté fermée. On passera, d’une exclusivité de la production à une exclusivité de la distribution, d’un marché ouvert à un  marché fermé ! Chaque fois que vous achetez un CD, un livre, une copie d’un nouveau document scientifique, même un peu de Coca Cola, vous êtes à la bifurcation entre un produit et l’accès à la propriété intellectuelle de quelqu’un. Aujourd’hui, les éditeurs peuvent abandonner tout simplement une œuvre qui ne leur rapporte pas suffisamment et néanmoins imposer un droit de péage si par cas un auteur quelconque s’en est inspiré ! Il faut avoir à l’esprit que dans le conflit engagé entre ceux qui veulent préserver les « biens communs » et les tenants de la « marchandisation de toutes choses » il existe un fort déséquilibre au bénéfice des seconds qui pèse déjà sur la libéralisation de l’économie immatérielle jusqu’au ridicule. En 1996, l’Ascap, organisme américain équivalent à la Sacem en France, a intenté un procès aux Girls Scouts pour non paiement des chansons que les filles chantaient autour de leurs feux de camps. Impossible en France vont penser une majorité de lecteurs. Un point de vue que ne partageront pas forcément les spécialistes internationaux du droit qui ont déjà affrontés l’agressivité des cabinets anglo-saxons qui sont devenus une véritable machine de guerre. S’il convient de ne pas léser les auteurs/inventeurs il leur faudra aussi reconnaître comme le souligne Sophie Boudet-Dalbin, la part des droits qui reviennent à la société, à l’intérêt collectif dans une économie caractérisée par la coproduction généralisée des œuvres de l’esprit. Une coproduction qui n’est pas nécessairement monnayée dans une économie des savoirs que l’on qualifie aussi d’économie du lien, du lien social, nous rappelle certains auteurs. Auteurs qui, comme Lawrence Lessig et Richard Stallman, considèrent que la libre circulation des biens numériques doit être encouragée et facilité. Pour eux, les images, les clips, les blogs, les détournements des biens numériques pour en expliciter ou en détourner le sens, deviennent le nouveau langage des enfants et des adultes du XXIème siècle. Envisager un droit d’usage opposable, c’est reconnaître que le droit de propriété des biens immatériels ou numériques ne peut empêcher leur circulation, leur distribution, leur échange en contre partie d’une sanction tarifiée. Tout le problème alors se concentre sur le « tarif ». Comment y parvenir alors que la proposition de la licence globale a été refusée. Un vrai casse tête. Nous devons être attentifs à protéger les droits de création et d’innovation, sans jamais perdre de vue cette universalité des savoirs dont tente de s’emparer quelques intérêts très privés. La prospérité future de notre économie du savoir en dépend. Rien ne s’oppose à une révision du droit qui protège les œuvres privées marchandes tout en limitant la confiscation de toute activité créative par des intermédiaires.

Libérer les échanges des biens immatériels ne veut pas dire liberté de faire n’importe quoi! Et puis un jour, un évènement survient. Un procès devient symbole de deux époques qui se télescopent. Un homme prend une décision qui fait tout basculer. Ce jour là, (nous sommes dans les années 45) le juge Douglas de la cour suprême des Etats-Unis doit trancher dans un litige concernant la violation du droit de propriété qui oppose de nombreux agriculteurs de Caroline du Nord aux compagnies aériennes qui survolent leurs terrains. Ces derniers invoquent une loi qui stipulait qu’un propriétaire l’était des sous sols et des espaces aériens « jusqu’à l’infini ». Ce jour là, le maintien d’une telle doctrine juridique aurait bloqué pour longtemps le développement de l’aviation. En quelques phrases, le juge Douglas annula des décennies de droit foncier «  Cette doctrine n’a pas sa place dans le monde moderne. L’espace aérien est public comme l’a déclaré le Congrès. Donner raison à des revendications privées sur l’espace aérien entrainerait la paralysie des lignes aériennes et compromettrait profondément leur développement. Cela reviendrait à privatiser un bien qui a vocation à être public. Le sens commun se révolte à cette idée ».

On pourrait – à tort – aboutir à la conclusion que la liberté offerte aux échanges de connaissances est un droit de tirage sans contrainte sur le patrimoine des communautés ou des nations savantes. Ce n’est pas le cas. Il convient de se méfier d’un idéalisme vite dogmatique du « bien commun » face à l’âpreté tout aussi dogmatique de la « marchandisation de toutes choses ». La première des difficultés est de gérer la migration d’un modèle traditionnel qui considère que toutes œuvres de l’esprit est un bien de consommation dont le destin dépend entièrement de ses distributeurs. Distributeurs qui restent propriétaires de l’œuvre en offrant simplement un « droit s’usage ». Contre ce droit d’usage, le futur utilisateur se devrait de payer une sorte de péage, de location d’une œuvre de l’esprit. Si cette location est concédée à titre gracieux, elle ne déroge en rien les droits de propriété. On parle de « droit d’auteur » pour la cession d’un exemplaire et de « licence » lorsqu’il y a une concession – le plus souvent géographique -complète cédée à une personne ou une entreprise qui loue le droit d’exploiter un bien numérique pour son compte exclusif et dans un cadre règlementé. Cette licence peut se négocier ;  encore faut-il que son prix ne soit pas rédhibitoire pour les utilisateurs finaux. Si le Congrès américain a su le faire, pourquoi pas l’Union Européenne ? Pour ne pas freiner les échanges de biens numériques (livres, vidéos, fichiers de toutes sortes), il est impératif de rénover le copyright et ses modes de financement. C’est la raison essentielle pour laquelle nous devons rouvrir rapidement le dossier de la licence globale. Si j’ai des réserves sur le mode de financement proposé et une autre façon d’aborder la taxe à la consommation des œuvres de l’esprit, il reste impératif de trouver une solution qui préserve les créateurs, et assouplisse la circulation et le libre usage des biens culturels[3]. Les discussions sur la licence globale n’ont pas, de mon point de vue, suffisamment creusées la question des pouvoirs exorbitants qu’ont les majors et autres éditeurs dans une boucle où ils restaient aux commandes des droits de péage mais aussi de circulation des biens numériques. Droit privé majeur sur les patrimoines immatériels, droit moral sur les œuvres, droit économique (puissance économique devrais je écrire)  que je leur conteste. La licence globale – qui propose un forfait sur les télé-consommations – se heurte sans doute au fait que les éditeurs ne maîtriseraient plus la tarification des licences dans un espace désormais sans frontières. Leur intérêt est de continuer à préserver « l’effet frontière » de leur marché traditionnel afin d’éviter la fuite d’une majeure partie de la diffusion de leur production. La situation actuelle préserve leurs marges à défaut de favoriser la croissance de leur marché. Ma proposition, analogue à l’idée de la consommation électrique, a l’avantage de créer un rapport entre l’importance de la télé-consommation personnelle des biens numériques et le palier du tarif à payer. Les détracteurs de cette approche ne m’opposent pas d’arguments sérieux.  On peut s’interroger de savoir si l’OMPI a correctement estimé les enjeux de l’économie immatérielle et les clarifications à conduire avec les Etats Européens sur les biens communs ainsi que les évolutions à prévoir en matière de protection intellectuelle. Pour Lawrence Lessig, les conflits en cours et à venir mettent surtout en cause des multinationales puissantes qui conduisent des stratégies de maîtrise monopolistique des contenus et de leur distribution. Mais il ne perd pas confiance. A l’exemple des propriétaires terriens qui tentaient de toucher de substantiels dividendes des lois en vigueur, des entreprises chassent les rentes de situations de droits intellectuels, appuyées par des bataillons d’avocats, soutenues en sous main par leur pays d’origine. Au fait, vous ai-je précisé combien la RIAA demandait aux quatre étudiants qui furent accusés de violations du copyright ? Cent milliards de dollars, soit six fois le total des profits de l’industrie cinématographique en 2001[4]. En laissant s’opérer une concentration des pouvoirs aux mains des seules industries des biens culturels, des éditeurs, des médias, nous nous constituons un piège qui pourrait stériliser toute capacité à faire valoir notre créativité et à pouvoir en tirer parti. Ce qui nous ramène à la question de mon ami. Et à ma réponse : « Laisse venir. On trouvera bien un jour un juge Douglas qui, face à trop d’arrogance, saura répondre : Le sens commun se révolte à cette idée »[5].

DCE

[2] L’ouvrage de Lessig multiplie les exemples de dérives aberrantes ignorées le plus souvent par le grand public et les élus. Petite dernière : Philip K. Dick était un auteur de SF talentueux et torturé qui aura écrit de nombreux ouvrages repris par l’industrie cinématographique et le théâtre. Une douzaine au moins. Il est mort en 1982 la même année où sortait Blade Runner inspiré par son livre : « Les androïdes rêvent-ils de moutons électriques ? ». Tous les autres films ont été tournés après sa mort. Dans Blade Runner, Harrison Ford courait après un androïde nommé Nexus6. Google a eut la mauvais idée d’utiliser le nom de « Nexus One » sans passer à la caisse pour le système d’exploitation de son portable Android. La famille attristée attend une compensation. L’ouvrage

[3] J’y reviendrai en détail dans une prochaine contribution

[4] Voir l’ouvrage de Lawrence Lessig page 27

[5] Voir: http://translate.google.com/translate?hl=fr&langpair=en|fr&u=http://www.eff.org/riaa-v-people

Les laboratoires américains spécialisés en biologie et travaillant sur les Organismes Génétiquement Modifiés ne s’émeuvent guère du tapage de leurs opposants français. La France restera pour eux un marché marginal. Ce tapage masque une réalité bien plus préoccupante que le danger supposé de certains OGM : la main mise sur des espèces biologiques par le secteur privé avec la généralisation du « droit d’usage »[1].

Jean Pierre Berlan rappelle, qu’en 1961, la convention de l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) signée par les six pays fondateurs du Marché Commun, cherche à stimuler une sélection de plantes conservant leurs caractères héréditaires individuels d’une génération à la suivante (blé, orge, etc.). Par exemple, le blé Etoile de Choisy, un clone de l’Inra, a révolutionné la culture du blé en France. Cette convention laisse l’agriculteur libre de semer le grain récolté et ce clone (appelé à tort  » variété « ) reste une ressource génétique librement disponible pour poursuivre le travail de sélection (Ici, je n’ai pu m’empêcher de penser à l’analogie avec  « l’Open Source »). La version originale de l’UPOV (version licence globale de l’agronomie) satisfaisait les sélectionneurs de l’époque et les agronomes agriculteurs travaillant avec les généticiens/sélectionneurs de l’Inra. Ce système fonctionnait bien. L’Inra pouvait faire respecter ce qu’il jugeait être l’intérêt public. Pourtant, constate-t-il «  au fil des années les fabricants vont prendre l’ascendant sur le secteur public. … Ils y sont arrivés en 2001, lorsque le gouvernement Jospin a pris une mesure inédite de lutte contre la gratuité de la nature, la « Cotisation Volontaire Obligatoire » (George Orwell aurait aimé cette expression) pour les semences de blé tendre. Que l’agriculteur sème le grain qu’il récolte ou qu’il achète des semences, il doit payer une redevance à l’obtenteur ! Ce dispositif sera étendu à d’autres espèces. Une commission estimera le prix de cette marchandise nouvelle, le « droit à semer ». Et Jean Pierre Berlan d’accuser « la fin de la pratique fondatrice de l’agriculture, semer le grain récolté ». Pour lui, les agriculteurs sont devenus dépendants des industries agroalimentaires qui « en insérant progressivement dans le circuit ses semences génétiquement modifiées et stériles comme Terminator ou les Gurts, se taillent un marché gigantesque au détriment du secteur libre » (du bien collectif).

Comme pour Hadopi, la prochaine étape sera donc de créer une police génétique. « En Amérique du Nord, Monsanto engage des entreprises de détectives privés pour débusquer les éventuels « pirates » et offre aux agriculteurs qui voudraient dénoncer leurs voisins une ligne téléphonique gratuite ». Vous pensez cela exagéré !? La plupart des médicaments du futur, plus spécifiques et moins toxiques, seront issus des entreprises de biotechnologie : 40% en 2004 et 80% en 2010. Un OGM, à savoir une protéine génétiquement modifiée, vient d’être découverte qui peut-être utilisée comme stimulateur de la croissance osseuse afin de soigner les pathologies des douleurs lombaires. Rien n’empêche son inventeur de détenir le monopole non seulement des applications mais aussi des droits dérivés et accessoires liant tout laboratoire qui tenterait de développer cette découverte. Pour verrouiller cette stratégie, les tenants de la brevetabilité des molécules affirment que, si une molécule synthétique n’est pas protégée, la protection de son procédé de fabrication est insuffisante pour justifier l’investissement dans la recherche et la production. Une position qui a des conséquences effarantes[5]. Dans Next[6], Michael Crichton raconte la démarche d’un  laboratoire qui va s’emparer, en utilisant le droit actuel, des propriétés particulières du sang d’un individu pour en faire une excellente affaire commerciale. Pour cela, il va  tenter de devenir l’unique propriétaire du donneur ! Le lecteur est partagé entre rire et effarement. Pourtant la réalité rejoint souvent la fiction. Si le lecteur souhaite se donner le grand frisson, qu’il prenne le temps de lire l’article de Maurice Cassier sur les nouvelles régulations des connaissances entre biens publics et biens privés. Dans Bien privé, bien collectif et bien public à l’âge du génomique, il décrit sans sensationnalisme la complexité des stratégies utilisées par les laboratoires privés dans le domaine de la recherche relative au génome. Stratégies consistant à imposer progressivement des normes  et des jalons juridiques, qui sous prétexte de protéger les investissements de R&D, n’ont d’autres buts que de se constituer des marchés exclusifs et bien protégés par des lois votés par des ignorants ou des naïfs.

Rééquilibrer droit privé et droit public en matière de propriété intellectuelle

Il n’est pas souhaitable d’entraver la R&D en génétique en biologie. Mais leur exploitation, leur commercialisation et les conditions de leur distribution doivent être encadrées. Il s’agit d’abord de ne pas aboutir à la limitation de la diversité des espèces. Personne ne doit oublier ce qui s’est passé avec la terrible épidémie de Mildiou dans les vignes françaises qui ont été sauvé par des plants revenus des Etats-Unis. Ensuite il ne faut pas laisser s’installer des monopoles privés qui, en stérilisant certaines semences, imposent un ré-achat annuel aux agriculteurs. Ils deviennent dépendants d’un prix marché pouvant être manipulé par des industriels et des traders. Il ne faut pas que le droit légitime au retour sur investissement des laboratoires ne conduise à une dérive totalitaire du droit privé sur les droits publics à l’accès libre aux espèces. Autrefois les serfs n’avaient que le droit d’exploiter un lopin de terre que leur Seigneur leur louait contre nature. Les nouveaux seigneurs que sont les industries de la vie, eux, ne leur louent que les semences. Les industries du vivant utilisent la technique de la gratuité d’amorçage. Cela consiste à amorcer un marché en offrant un produit ou un service ayant des limites (en stérilisant les semences par exemple) afin de rendre un consommateur intéressé dépendant du produit ou du service. Au-delà d’une certaine période, le consommateur devra payer pour repousser les limites de son usage. Dans le jargon managérial cela s’appelle se constituer du chiffre d’affaires récurrent. Un procédé très courant. Après tout, des millions de gens utilisent déjà les logiciels qui font l’objet d’un abonnement annuel. Oui, mais le propriétaire du système peut se tourner vers d’autres alternatives auprès de solutions concurrentes, de plus, il bénéficie en contrepartie d’un service d’entretien et de mise à jour. Le fournisseur de vos extincteurs ne fait pas autrement lorsqu’il vend son matériel accompagné d’un contrat d’entretien annuel. Ces industries se constituent un marché captif et un monopole que les Etats, tenus par les conventions internationales, ne pourront bientôt plus contrecarrer.  Ce qui est en cause ici c’est l’absence des pouvoirs publics dans la gouvernance de nouvelles pratiques du droit d’usage (ou licence d’exploitation) qui va devenir peu à peu le modèle économique dominant. Le droit de la propriété n’est pas sans défauts, ni limites, c’est vrai aussi du droit d’usage, d’exploitation dans bien des domaines (voir les dérives totalitaires des droits à l’image, des absurdités de certaines applications du copyright ou des droits dits de « propriété intellectuelle »). Le droit d’usage est un sujet dont les conséquences sont trop peu analysées.  Je suis personnellement favorable au copyleft, je milite pour qu’il devienne le référant de la nouvelle économie numérique (voir ma contribution « Pour un droit d’usage opposable au droit de propriété »).  Quoiqu’il en soit, un pays stratège ne doit pas se focaliser uniquement sur les dangers réels ou supposés des OGM. Il ne doit pas oublier que ce sont dans les cabinets des  juristes américains que se façonnent « les normes juridiques » de l’économie immatérielle qu’ils pourront ensuite imposer à leurs concurrents via les accords de l’OMC.

Denis C. Ettighoffer

[2] Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a suivi les recommandations du Conseil Economique, Ethique et Social (CEES) en émettant de nombreuses réserves sur l’OGM MON810 commercialisé par Monsanto et interdit en France depuis 2008. Réserves selon lesquelles les avantages présupposés du MON810 comme anti-insecticide devaient être relativisés comparativement à des solutions moins invasives pour l’environnement. Et de conclure, que : faute de données suffisantes… seule l’expérimentation en champ ou en laboratoire permettraient de lever le doute. Le Monde du 24 décembre 2009.

[3] Notre texte emprunte à celui de Jean-Pierre Berlan, Directeur de Recherche Inra (et placardisé pour cause de défense des biens publics) et au travail documentaire que nous avons réalisé sur le sujet. On peut se procurer son livre « La Guerre au vivant OGM & mystifications scientifiques »  Il y développe son analyse sur les risques du monopole du secteur privé sur les OGM (Organismes Génétiquement Modifiés).

[4] On trouvera sur mon blog plusieurs contributions qui développent ce concept, ses avantages et ses inconvénients en vue des évolutions des pratiques actuelles.

[5] Monsanto vient de demander un brevet sur un cochon génétiquement modifié.

[6] Pour John Burnet, atteint d’un cancer, le nouveau traitement du docteur Gross relève du miracle. Pourtant, une chose l’inquiète : Gross multiplie inutilement les prises de sang. Horrifié, John apprend que son médecin a vendu ses cellules à BioGen, un laboratoire privé, et qu’il n’est plus le propriétaire de la lignée cellulaire. Plus grave, les cellules de sa fille Alex et de son petit-fils Jamie, qui partagent son patrimoine génétique… appartiennent également à BioGen.