Au TEDx de Montpellier du 20 janvier dernier, j’ai encore trouvé le moyen de me faire des amis ! J’ai en effet soulevé le problème quasi moral que pose un droit « copyright » qui s’affiche sans droit réel, sans inscription concrète auprès d’un organisme équivalent à l’INPI pour les brevets et qui, de surcroit, ne paie aucun droit pour sa protection ! Une protection qui sera financée par la collectivité ! Lire la suite
Fin décembre 2010, la GEMA, équivalent allemand de la Sacem, a sommé par lettre 36 000 crèches et jardins d’enfants de s’acquitter rapidement des droits d’auteur sur les chansons et comptines reproduites ou interprétées en public sans autorisation. Pour ne pas chipoter, la GEMA propose aux éducateurs mélomanes un tarif arrangeant: pour 500 copies de texte de partitions, un jardin d’enfants public devra verser 56 euros par an, un jardin géré par une église 44,80 euros, hors taxes. A condition que le formulaire prévu soit dument rempli: pour chaque chanson, titre, compositeur, editeur de l’oeuvre avec sa date de diffusion qui devront être consciencieusement relevés. Le tout devant faire l’objet d’un contrôle régulier. L’initiative la plus impopulaire de l’année : «Idiotie bureaucratique », a lancé Bild, le quotidien le plus lu d’Allemagne. Mais une Idiotie qui n’aurait pas existée si le fair use était appliqué! Lire la suite
Il n’y a pas une seule personne un minimum informée qui ne soit convaincue des effets pervers du copyright sur l’économie et la création. Imaginez un instant que le droit des brevets soit prolongé de presque un siècle au lieu de vingt ans. Lire la suite
J’ai eu l’idée de travailler ce concept du « droit d’usage opposable au droit de la propriété » le jour où un ami peintre est venu me voir, un peu inquiet avec la question suivante. « Dis-moi Denis, j’ai peint toute une série de tableaux sur le thème du Jazz. Pour m’inspirer, j’ai utilisé des photos des musiciens. Puis-je exposer mes toiles sans risque d’être poursuivi pour avoir enfreint le copyright du photographe?[1] » Combien d’entre vous savent répondre à cette question ? Lire la suite
La société française fait son entrée dans l’ère des connaissances ou ère quaternaire. La France va devoir défendre les clés de son « rayonnement » que sont les biens culturels face à des concurrents qui entrent eux aussi dans l’économie des savoirs. Savoirs qui se présentent de plus en plus sous la forme de biens numériques circulant sur Internet. Aussi la clarification des fondamentaux de l’économie numérique impose une remise en à plat des lois du copyright afin d’éviter la limitation de la diffusion des œuvres de l’esprit. Ce sera à la commission Albanel d’étudier les évolutions des droits de copyright. Malheureusement très vite la Commission pour la Copie Privée éclate en factions qui s’opposent sur les fondements mêmes des lois. Le tout sous le regard inquisiteur des tenants du statu quo. Ces cafouillages ne font qu’illustrer une fois de plus la difficulté à donner une bonne lisibilité aux problèmes complexes auxquels le monde des Arts et des Lettres doit faire face alors qu’un cocktail socioéconomique explosif mijote gentiment sous la triple influence de l’importance croissante de l’économie immatérielle, de la numérisation des contenus et de la prolifération des réseaux. Lire la suite