Archives du mot-clef licence globale

Licence forfaitaire ou Taxe Proportionnelle!?

1 réponse

Nos élus doivent-ils travailler sur une licence globale forfaitaire qui participerait à la rémunération des œuvres de l’esprit ou des biens culturels ? Différemment doivent-ils prendre du recul sur ce problème et réfléchir s’il n’est pas plus pertinent d’envisager une taxe proportionnelle sur les biens numériques qui circulent dans les réseaux ? Le sujet devient d’actualité en France. Le 7 avril dernier, sous la présidence du Sénateur Jean Arthuis, une table ronde réunissait divers acteurs de l’économie numérique sur l’impact du développement du commerce électronique sur les finances de l’Etat. Mon analyse et ma proposition. Lire la suite →

Biens immatériels : Pour un droit d’usage opposable au droit de propriété.

3 réponses

http://www.pascalmoscovitz.com/J’ai eu l’idée de travailler ce concept du « droit d’usage opposable  au droit de la propriété » le jour où un ami peintre est venu me voir, un peu inquiet avec la question suivante. « Dis-moi Denis, j’ai peint toute une série de tableaux sur le thème du Jazz. Pour m’inspirer, j’ai utilisé des photos des musiciens. Puis-je exposer mes toiles sans risque d’être poursuivi pour avoir enfreint le copyright du photographe?[1] » Combien d’entre vous savent répondre à cette question ? Lire la suite →

Faut-il encourager la thèse de la licence globale ? Comment la financer? D’ailleurs sont-ce là les bonnes questions ?!

1 réponse

Après tout, de quoi parle Hadopi ? D’assurer le règlement des droits des artistes les plus connus déjà en contrat avec des éditeurs et des producteurs installés ? Qui de toute façon font l’objet de toutes les attentions et que la loi devrait aider dans leur lutte contre les téléchargements pirates. Ne devrait-on pas abandonner l’idée d’une recherche style « annule et remplace » (une règle par un autre) qui mobilise une majorité de gens. Pascal Rogard, directeur général de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques)  s’agace dans son blog du côté concours Lépine envers ceux qui tentent de trouver des solutions alternatives aux dispositifs actuels de récupération et de gestion des droits d’auteurs face à la « démarque inconnue » due au piratage[1]. Lire la suite →