Tag: licence globale
Licence forfaitaire ou Taxe Proportionnelle!?
Nos élus doivent-ils travailler sur une licence globale forfaitaire qui participerait à la rémunération des œuvres de l’esprit ou des biens culturels ? Différemment doivent-ils prendre du recul sur ce problème et réfléchir s’il n’est pas plus pertinent d’envisager une taxe proportionnelle sur les biens numériques qui circulent dans les réseaux ? Le sujet devient d’actualité en [...]
Posted: avril 13th, 2010 under Digital Campus, Economie Numérique, Etat Stratège.
Tags: droits d'auteurs, finances publiques, licence globale, prortionalité des taxations, rémunération copyright, sacem, taxes internet
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Biens immatériels : Pour un droit d’usage opposable au droit de propriété.
J’ai eu l’idée de travailler ce concept du « droit d’usage opposable au droit de la propriété » le jour où un ami peintre est venu me voir, un peu inquiet avec la question suivante. « Dis-moi Denis, j’ai peint toute une série de tableaux sur le thème du Jazz. Pour m’inspirer, j’ai utilisé des photos des musiciens. Puis-je [...]
Posted: janvier 27th, 2010 under Digits Futurs, Etat Stratège, Idées fortes, Vie Numérique.
Tags: abus du droit, coproductions, copyleft, copyright, culture libre, droit à l'image, droit d'auteur, droits d'usage, droits propriété, Lessig, licence globale, RIAA
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Faut-il encourager la thèse de la licence globale ? Comment la financer? D’ailleurs sont-ce là les bonnes questions ?!
Après tout, de quoi parle Hadopi ? D’assurer le règlement des droits des artistes les plus connus déjà en contrat avec des éditeurs et des producteurs installés ? Qui de toute façon font l’objet de toutes les attentions et que la loi devrait aider dans leur lutte contre les téléchargements pirates. Ne devrait-on pas abandonner l’idée d’une [...]
Posted: avril 26th, 2009 under Digital Campus, Idées fortes.
Tags: ayants droits, dumping, forfait, Hadopi, licence globale, paiement selon consommation, societe des auteurs, taxe internet
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