Tag: licences
Notre fiscalité est elle favorable aux revenus des licences de la PI ?
Le développement de la financiarisation de l’économie immatérielle a également boosté la PI, laquelle est devenue monnayable et créatrice de valeur. A partir de cela, comment s’étonner que, dans une étape nouvelle, les brevets deviennent l’objet même du modèle économique. Un modèle qui fait appel à des capitaux considérables et à des rentes qui sont bien accueillies dans certains pays. C’est là qu’intervient un aspect insuffisamment connu et compris des batailles en cours : la concurrence fiscale et législative des pays en compétition.
Posted: septembre 28th, 2009 under Modes de création de valeur.
Tags: compétition fiscale, fiscalité, licences, revenus
Comments: none