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Tag: licences

Notre fiscalité est elle favorable aux revenus des licences de la PI ?

Le développement de la financiarisation de l’économie immatérielle a également boosté la PI, laquelle est devenue monnayable et créatrice de valeur. A partir de cela, comment s’étonner que, dans une étape nouvelle, les brevets deviennent l’objet même du modèle économique. Un modèle qui fait appel à des capitaux considérables et à des rentes qui sont bien accueillies dans certains pays. C’est là qu’intervient un aspect insuffisamment connu et compris des batailles en cours : la concurrence fiscale et législative des pays en compétition.