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détournement des droits


Selon nos sources, une commission réunie par notre ministre et quelques représentants des éditeurs travaillent déjà sur un Hadopi bis et son extension européenne[1]. Cette commission travaillerait sur le renforcement du respect du copyright par certaines professions[2].

Les réseaux ont une affinité particulière avec l’économie immatérielle. Ils permettent de contourner les frais de douanes, l’impôt sur les sociétés, de ne pas payer de taxes sur les transactions, ni de TVA. Les réseaux permettent aussi de faire circuler la valeur ajoutée de telle sorte qu’il est possible de facturer la marge dans le …

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