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Fin décembre 2010, la GEMA, équivalent allemand de la Sacem, a sommé par lettre 36 000 crèches et jardins d’enfants de s’acquitter rapidement des droits d’auteur sur les chansons et comptines reproduites ou interprétées en public sans autorisation. Pour ne pas chipoter, la GEMA propose aux éducateurs mélomanes un tarif arrangeant: pour 500 copies de …

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Nos élus doivent-ils travailler sur une licence globale forfaitaire qui participerait à la rémunération des œuvres de l’esprit ou des biens culturels ? Différemment doivent-ils prendre du recul sur ce problème et réfléchir s’il n’est pas plus pertinent d’envisager une taxe proportionnelle sur les biens numériques qui circulent dans les réseaux ? Le sujet devient d’actualité en …

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