Tag: abus du droit
Biens immatériels : Pour un droit d’usage opposable au droit de propriété.
J’ai eu l’idée de travailler ce concept du « droit d’usage opposable au droit de la propriété » le jour où un ami peintre est venu me voir, un peu inquiet avec la question suivante. « Dis-moi Denis, j’ai peint toute une série de tableaux sur le thème du Jazz. Pour m’inspirer, j’ai utilisé des photos des musiciens. Puis-je [...]
Posted: janvier 27th, 2010 under Digits Futurs, Etat Stratège, Idées fortes, Vie Numérique.
Tags: abus du droit, coproductions, copyleft, copyright, culture libre, droit à l'image, droit d'auteur, droits d'usage, droits propriété, Lessig, licence globale, RIAA
Comments: 2
La loi Hadopi va obliger les internautes à démontrer leur innocence
L’environnement technologique de la société dite numérique a changé de tout au tout les conditions de vie, de distraction et de travail. Des lois ont été adoptées pour faciliter le télétravail, des dispositifs particuliers tentent de généraliser la télémédecine et la e.administration, des modèles économiques s’inventent tous les jours pour développer les activités de services [...]
Posted: avril 18th, 2009 under Vie Numérique.
Tags: abus du droit, abus position dominante, evolution pratiques professionnelles, gratuité, Hadopi
Comments: 1