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Tag: abus du droit

Biens immatériels : Pour un droit d’usage opposable au droit de propriété.

J’ai eu l’idée de travailler ce concept du « droit d’usage opposable  au droit de la propriété » le jour où un ami peintre est venu me voir, un peu inquiet avec la question suivante. « Dis-moi Denis, j’ai peint toute une série de tableaux sur le thème du Jazz. Pour m’inspirer, j’ai utilisé des photos des musiciens. Puis-je [...]

La loi Hadopi va obliger les internautes à démontrer leur innocence

L’environnement technologique de la société dite numérique a changé de tout au tout les conditions de vie, de distraction et de travail. Des lois ont été adoptées pour faciliter le télétravail, des dispositifs particuliers tentent de généraliser la télémédecine et la e.administration, des modèles économiques s’inventent tous les jours pour développer les activités de services [...]