Archives du mot-clef droits d’auteurs

Licence forfaitaire ou Taxe Proportionnelle!?

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Nos élus doivent-ils travailler sur une licence globale forfaitaire qui participerait à la rémunération des œuvres de l’esprit ou des biens culturels ? Différemment doivent-ils prendre du recul sur ce problème et réfléchir s’il n’est pas plus pertinent d’envisager une taxe proportionnelle sur les biens numériques qui circulent dans les réseaux ? Le sujet devient d’actualité en France. Le 7 avril dernier, sous la présidence du Sénateur Jean Arthuis, une table ronde réunissait divers acteurs de l’économie numérique sur l’impact du développement du commerce électronique sur les finances de l’Etat. Mon analyse et ma proposition. Lire la suite →

Le Presse malade d’elle-même

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Durant les années 1980 et 1990, j’ai beaucoup fréquenté les journalistes. Après les exercices imposés, nous papotions volontiers sur les effets des NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) sur la presse et la modernisation de leur métier. J’y ai rencontré une profession et des dirigeants vraiment peu armés pour affronter une économie de marché. Une majorité de mes interlocuteurs se désolait du retard pris par leurs patrons respectifs pour adapter leurs politiques aux techniques et aux pratiques qu’ils observaient sur le terrain. La plupart de ces dirigeants ne voyait pas trop l’intérêt d’investir dans la bureautique ou la télématique (comme on l’appelait à l’époque). L’inconscience – et parfois l’arrogance – des patrons de presse vis-à-vis des modes de gestion et de travail en réseaux et de ce qui allait devenir l’économie numérique étaient proprement confondantes. Lire la suite →

Rénover le copyright, un impératif de l’économie numérique

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La société française fait son entrée dans l’ère des connaissances ou ère quaternaire. La France va devoir défendre les clés de son « rayonnement » que sont les biens culturels face à des concurrents qui entrent eux aussi dans l’économie des savoirs. Savoirs qui se présentent de plus en plus sous la forme de biens numériques circulant sur Internet. Aussi la clarification des fondamentaux de l’économie numérique impose une remise en à plat des lois du copyright afin d’éviter la limitation de la diffusion des œuvres de l’esprit. Ce sera à la commission Albanel d’étudier les évolutions des droits de copyright. Malheureusement très vite la Commission pour la Copie Privée éclate en factions qui s’opposent sur les fondements mêmes des lois. Le tout sous le regard inquisiteur des tenants du statu quo. Ces cafouillages ne font qu’illustrer une fois de plus la difficulté à donner une bonne lisibilité aux problèmes complexes auxquels le monde des Arts et des Lettres doit faire face alors qu’un cocktail socioéconomique explosif mijote gentiment sous la triple influence de l’importance croissante de l’économie immatérielle, de la numérisation des contenus et de la prolifération des réseaux. Lire la suite →