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droits d’usage


Quand le droit d’usage empiète sur le droit patrimonial.

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Cela n’aura pas échappé aux lecteurs et professionnels intéressés, l’acteur américain Bruce Willis envisagerait de porter plainte contre iTunes. Il aurait réalisé que l’importante bibliothèque de morceaux de musique qu’il avait téléchargé depuis des années à partir de la plate-forme d’Apple ne lui appartenait pas et ne pouvait être léguée à ses proches. L’histoire n’aurait …

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J’ai eu l’idée de travailler ce concept du « droit d’usage opposable  au droit de la propriété » le jour où un ami peintre est venu me voir, un peu inquiet avec la question suivante. « Dis-moi Denis, j’ai peint toute une série de tableaux sur le thème du Jazz. Pour m’inspirer, j’ai utilisé des photos des musiciens. Puis-je …

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Nous défendons ici l’idée d’une libre mise à disposition des connaissances qui autorise chacun, par ses idées, à créer de la valeur à partir des sources les plus diverses” 95 % des fichiers mis sur la Toile sont le fait des internautes, d’un bout à l’autre de la planète. Quel avenir dès lors pour les …